RCP : tout est à refaire

Publié le 05/09/2011

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a censuré le passage de la loi Fourcade relatif à la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, estimant que la mesure était sans lien direct avec le texte révisant la loi HPST. La nouvelle a fortement déçu les spécialistes libéraux, qui espéraient que soit mis un terme à une décennie de crise. Depuis 2002, les primes d’assurance des médecins grimpent plus vite que l’inflation, jusqu’à atteindre, voire dépasser, les 30 000 euros par an, en obstétrique notamment. L’actuelle réglementation laisse persister des trous de garantie. Cette insécurité juridique conduit les jeunes à se détourner des disciplines à risque, plaident depuis des années les syndicats médicaux.

Jean-Pierre Door, député UMP, avoue également sa déception. La décision des Sages constitue à ses yeux « une mauvaise surprise ». Jean-Pierre Door rappelle que les parlementaires de la majorité se sont « bagarrés » en commission mixte paritaire pour que l’idée d’une mutualisation du risque médical lourd soit retenue. « Xavier Bertrand a promis de régler le problème, lui aussi doit bouillir sans aucun doute », ajoute-t-il. À présent, « il faut remettre l’ouvrage sur le métier », résume l’élu.

Le dispositif adopté dans la loi Fourcade devrait être repris tel quel et intégré au sein du PLFSS 2012 que le Parlement examinera à l’automne. Il s’agit de mutualiser le risque médical lourd au plus tard en 2013, sans possibilité d’action récursoire de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). L’ensemble des médecins et des paramédicaux libéraux financeraient un fonds destiné à couvrir les gros sinistres, ceux dépassent 8 millions d’euros – moyennant une surprime annuelle d’une quinzaine d’euros environ. Les assureurs privés resteraient des acteurs majeurs, en continuant de couvrir les accidents médicaux de moins de 8 millions d’euros. Le plafond de garantie réglementaire (3 millions d’euros) devrait être relevé.

L’affichage de cette volonté politique ne suffit pas à tranquilliser le Dr Jean Marty, du SYNGOF (syndicat des obstétriciens), qui redoute un nouveau cavalier législatif, et donc une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel. « La création de ce fonds n’a rien à voir avec la Sécurité sociale », fait-il ainsi remarquer. L’obstétricien confesse une autre inquiétude. Alors que se profile une nouvelle hausse des primes pour le début de 2012 – surtout si le plafond de garantie est relevé –, rien n’indique que l’assurance-maladie s’apprête à revaloriser l’aide qu’elle verse aux spécialistes à risques libéraux. Cette aide, depuis sa mise en place, n’a jamais été réévaluée.

En cas de nouvelle censure, resterait l’hypothèse d’un projet de loi spécialement consacré à la RCP. « Mais cela prendra des mois et des mois, car le calendrier parlementaire est embouteillé », note le député Jean-Pierre Door. Ce qui tomberait mal pour la majorité soucieuse de ménager les médecins libéraux en ces temps préélectoraux.

DELPHINE CHARDON