A compter du 1er juillet 2011, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes doit passer de 58 à 60 centimes d’euro. Sachez également que, à partir du 1er octobre 2011, La Poste doit proposer également : une lettre plus économique en J+2 avec, pour les particuliers, un timbre à 0,57 euro ; et une lettre en ligne générée à partir de tout ordinateur connecté à internet, imprimée par La Poste et distribuée en J+1 au prix de 0,99 euro (ce prix comprenant aussi l’impression et l’enveloppe).
Le démarchage téléphonique mieux contrôlé
Vous croulez sous les appels de vendeurs de fenêtres, téléphonie, cuisinistes et autres commerciaux, et votre inscription sur la liste orange n’y a rien changé ? Bonne nouvelle : une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique a été adoptée en première lecture par le Sénat le 28 avril 2011. Ce texte prévoit le consentement préalable et explicite de l’abonné du téléphone pour l’utilisation de ses données personnelles par des tiers, à des fins de prospection commerciale. Pour les contrats en cours, l’opérateur de communications électroniques devrait recueillir le consentement de l’abonné dans le délai d’un an à compter de la publication de la loi.
SOS loyers impayés : 0 805 16 00 75
Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit pour les propriétaires et les locataires, à savoir le numéro vert "SOS loyers impayés", accessible au 0 805 16 00 75. Au bout du fil, locataires et propriétaires bénéficient de conseils et d’un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l’Anil de leur lieu de résidence. Rappelons que, en secteur locatif, l’impayé est constitué soit lorsque trois termes nets consécutifs sont totalement impayés, soit lorsque le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.
Licenciement économique : attention !
Est-il possible de procéder à un licenciement économique au seul motif d’une une simple « baisse d’activité » ou d’une « perte de chiffre d’affaires »? Non répond la Cour de Cassation : l’employeur doit indiquer des éléments précis et vérifiables, faute de quoi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. En effet, au regard du code du travail (article L 1233-16), la lettre de licenciement doit comporter l’énoncé des motifs économiques invoqués par l’employeur. Un principe que la Cour de cassation a donc encore rappelé dans deux arrêts du 16 février 2011.
Cass. soc. 16 février 2011 n° 09-72.172 (n° 498 FS-PB), Sté Tertia solutions c/ SauthoffCass. soc. 16 février 2011 n° 10-10.110 (n° 499 FS-PB), Castel c/ Grovel ép. Hily
Sérologie sans ordonnance, autotest : des outils efficaces pour améliorer le dépistage du VIH
Cancer colorectal chez les plus de 70 ans : quels bénéfices à une prise en charge gériatrique en périopératoire ?
Un traitement court de 6 ou 9 mois efficace contre la tuberculose multirésistante
Regret post-vasectomie : la vasovasostomie, une alternative à l’AMP