Tarifs, actes innovants : feu vert au Haut Conseil des nomenclatures

Par

Publié le 30/04/2021

Article réservé aux abonnés

Entérinée par la loi de financement de la Sécu pour 2020, la création du Haut Conseil des nomenclatures se concrétise avec la publication de deux décrets. Cette instance sera principalement chargée d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM), réclamée par la profession. Un décret précise ainsi les conditions de l'inscription provisoire des actes innovants – pour lesquels le Haut Conseil des nomenclatures disposera de trois ans pour proposer une « nouvelle hiérarchisation ». Le second décret fixe les modalités de constitution et d'organisation de cette instance. Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de cinq médecins libéraux, cinq praticiens hospitaliers et deux personnalités qualifiées (notamment en économie de la santé et en santé publique). Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.

Nomenclature AssuranceMaladie-DépensesDeSanté

Source : Le Quotidien du médecin

Nous vous recommandons

Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »

Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette

Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’

Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes