Pour les médecins

Créer un acte de prescription médicale rémunéré

« Impulser la pratique d’activités physiques ou sportives comme facteur déterminant de santé implique que les médecins réalisent des prescriptions », observe le rapport Toussaint. Et cela nécessite que le praticien consacre du temps à l’élaboration d’un diagnostic en choisissant, dans une offre de services multiple, un type d’APS approprié, avec une intensité de pratique, une programmation dans la durée et un suivi. Autant de démarches nécessitent que cet acte soit codifié et rémunéré. Il pourrait être pris en charge par les mutuelles dans le cadre d’un acte de prévention primaire, ou par la CNAMTS, dans son programme de prévention cardio-vasculaire. L’acte de prescription des APS pourrait aussi entrer dans le cadre de la prise en charge thérapeutique. Les voies à explorer sont multiples, et le rapport souligne l’importance de défendre en l’occurrence un enjeu de santé publique, dans la ligne du mandat conféré à ce sujet aux médecins généralistes.

Adapter le certificat médical

Le rapport Toussaint suggère de revoir les modalités d’établissement du certificat médical de non-contre-indication (CMNC), d’autant plus que celui-ci n’est pas imposé pour les formes de pratiques libres non encadrées, lesquelles représentent pourtant les deux tiers de la pratique sportive et des 900 000 accidents annuels recensés par l’INVS (rapport EPAC 2008) ; reprenant les conclusions des états généraux du sport (2003), le PNAPS recommande la mise en place d’une consultation annuelle d’adaptation au sport, avec un cahier des charges par âge et par discipline. Il suggère aussi la pratique de l’auto-évaluation pour les sportifs de loisirs, à l’aide d’un questionnaire individuel qui serait associé à un certificat médical d’aptitude (CMA).