Négociations conventionnelles : l’imbroglio

Publié le 22/09/2009

Article réservé aux abonnés

Invité des Universités d’été syndicales du week-end dernier (CSMF et SML), le directeur général de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a levé un coin du voile sur ses intentions. Sa volonté est de ne plus tarder pour ouvrir les négociations. « Il serait souhaitable qu’on commence avant la fin du mois de septembre ». Le secteur optionnel sera la priorité puisque la loi HPST fixe la date butoir du 15 octobre. « Je souhaite qu’on aboutisse à un protocole d’accord dans les délais impartis », confirme le directeur qui rappelle l’objectif : « si les médecins de secteur II ne s’engagent pas dans un secteur optionnel attractif, il y aura un problème ! ». Beaucoup d’autres sujets sont au menu : diversification de la rémunération (forfaits et CAPI), mesures en faveur de l’informatisation et de l’équipement (des aides sont à l’étude), démographie…

Mais le contexte de négociation est compliqué. La loi HPST prévoit une représentativité en trois collèges, censée s’appuyer sur de nouvelles élections professionnelles dont le calendrier n’est pas arrêté. Les élections ne pourront pas être organisées avant le premier semestre 2010. D’ici-là, les anciennes règles de représentativité s’appliquent. Mais peut-on négocier une convention alors que plusieurs syndicats (MG-France, Espace Généraliste, FMF et Union collégiale) crient au « déni de démocratie » ? Interrogé sur cet imbroglio, Frédéric van Roekeghem a précisé qu’il n’était « pas en charge de la représentativité ».C’est le ministère de la Santé qui a les cartes en main. Egalement interrogée, Roselyne Bachelot n’exclut pas...la prorogation de la convention actuelle ou un arbitrage. « Nous avançons mais nous ne pouvons être sûrs de rien, a lancé Frédéric van Roekeghem aux médecins du SML. Des évolutions législatives peuvent se produire, on s’adaptera ».