Désormais dotée d’un site internet (1), l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui réunit les représentants des trois familles du secteur - mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance) a rendu public un dispositif censé améliorer la compréhension et la lisibilité par le grand public des garanties de complémentaire santé.
En pratique, trois outils - mis en ligne sur le site et téléchargeables - ont été élaborés. Le premier est un glossaire de l’assurance-maladie complémentaire qui réunit les termes les plus couramment utilisés dans les contrats proposés. Deuxième document : un guide des « bonnes questions à se poser pour comprendre et choisir sa complémentaire ». Il passe en revue les garanties et mécanismes de remboursement divers et variés qui forment un maquis dans lequel les assurés peinent à se retrouver. Enfin, les trois familles de complémentaires de l’UNOCAM ont signé une déclaration commune de bonnes pratiques sur « la lisibilité des garanties » proposées. Cette charte (qui s’adresse aux complémentaires) comporte des engagements relatifs à la rédaction des garanties de frais de soins de santé. Elle précise par exemple que le contrat doit éclairer le souscripteur sur la période couverte, le délai de carence éventuel, les personnes concernées, le champ de la garantie (acte, séance, partie du corps…) ou encore l’existence de réseaux de professionnels conventionnés. Autre exemple : une garantie exprimée en pourcentage devra toujours préciser à quoi se rapporte ce pourcentage. De même, la référence au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) doit être abandonnée et remplacée par des montants en euros pour les contrats individuels.
Ce dispositif, précise l’UNOCAM, « a fait l’objet d’une large concertation avec des associations de consommateurs et de patients ».
(1) www.unocam.fr
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes