À CETTE OCCASION, la directrice de l’Agence s’est félicitée de l’attribution du prix Nobel de la médecine au père de la fécondation in vitro, Robert Edwards. « Ce prix vient confirmer que la procréation médicalement assistée est une activité médicale et de soin pour des couples qui souffrent d’une maladie », a-t-elle estimé, en soulignant que les chiffres de l’AMP restaient stables, autour de 20 000 naissances par an.
Emmanuelle Prada-Bordenave a également confirmé que l’Agence travaillait sur un nouveau plan Greffe afin de relancer l’activité qui stagne depuis trois ans, une tendance commune à tous les pays européens excepté le Portugal. Le taux d’opposition est bloqué à plus de 30 % (32,3 %) et le taux de prélèvement est très hétérogène en France. Pour la directrice, ces disparités régionales mettent en évidence des problèmes d’organisation de la filière. Un premier projet sera remis à la ministre de la Santé fin octobre (« le Quotidien » du23 septembre).
MmePrada-Bordenave s’est gardée de faire tout commentaire sur les orientations du projet de loi bioéthique déposé au Conseil d’État et qui est toujours en attente. Il devait être présenté au conseil des ministres fin septembre. Le député Alain Claeys (PS), auteur d’un rapport sur les cellules souches embryonnaires (« le Quotidien » du 12 juillet), s’est inquiété de ce retard : l’examen du projet de loi au Parlement était initialement prévu durant la deuxième quinzaine de novembre. « Le parlement mérite un débat », a-t-il rappelé, redoutant que le gouvernement ne choisisse la facilité de prolonger les dispositions actuelles par décret.
Une décision contestée.
Par ailleurs, saisissant l’opportunité de la présentation du rapport de l’Agence devant les parlementaires, la Fondation Jérôme Lejeune a fait savoir qu’elle avait initié, fin septembre 2008, un recours en illégalité, le premier du genre, contre une décision de l’Agence autorisant un protocole de recherche du laboratoire I-Stem (dirigé par le Pr Marc Pechanski). Ce programme, que les chercheurs ont décidé provisoirement de suspendre, vise à modéliser la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale par l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation.
L’audience publique a eu lieu fin septembre au tribunal administratif de Paris. Pour la Fondation Jérôme Lejeune, « ce programme n’aurait jamais dû être autorisé » étant donné qu’« une méthode alternative d’efficacité comparable » (selon les termes de la loi de 2004) existe avec les cellules souches reprogrammés (iPS). L’Agence de la biomédecine attend le jugement, présumé dans une dizaine de jours, pour commenter le sujet
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