XAVIER BERTRAND aime jouer avec son auditoire. Invité à s’exprimer devant les représentants du Centre national des professions de santé (CNPS), le ministre de la Santé a surpris son monde. Plutôt que de lire un discours, Xavier Bertrand a pris son auditoire à parti. « Votre rendez-vous s’intitule, "Un an pour tout changer". Dites-moi, que voulez-vous donc changer ? » La cinquantaine de professionnels présents a profité de l’occasion pour rappeler les trois dernières années de relations tendues entre les professionnels de santé et le gouvernement. Le ministre a alors recueilli les doléances des participants : les stabilisateurs économiques de 6 mois qui rendent virtuels les accords signés avec l’Assurance-maladie, l’absence de concertation avec les professionnels avant l’élaboration des textes qui les concernent, le développement professionnel continu (DPC) mal ficelé, les inquiétudes concernant le régime de retraite complémentaire ASV.
« Vous attendez du concret, je le sais », a affirmé Xavier Bertrand. Le ministre a exprimé son souhait de voir les négociations conventionnelles commencer et en attendre des résultats. « Je crois au système conventionnel qui dépasse les ministres qui passent », a-t-il affirmé. Xavier Bertrand a énuméré les sujets sur lesquels il entend rassurer les professionnels de santé. Le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) n’est pas opposable. « Je suis prêt à l’écrire dans le marbre de la loi », a-t-il affirmé. Le ministre a indiqué qu’il procéderait à des ajustements à la réforme de la biologie. « Nous allons laisser les infirmières faire les prélèvements », a-t-il ajouté.
Pour répondre à l’inquiétude des médecins, Xavier Bertrand a assuré qu’il proposerait l’annulation de la déclaration obligatoire d’absence lors de l’examen de la proposition de loi Fourcade à l’Assemblée nationale (« le Quotidien » du 18 mars). En première lecture, une courte majorité s’était prononcée pour le maintien de cette disposition introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Dans l’attente des conclusions des Assises du médicament, les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) sont suspendus. « Pour assurer la continuité du dispositif, je souhaite qu’un appel d’offres soit lancé pour 2012 », a précisé Xavier Bertrand, prolongeant d’un an la formation professionnelle conventionnelle des médecins.
Les professionnels de santé protestaient contre leur faible représentation au sein de la Conférence nationale de santé (CNS). Leur nombre sera porté de 10 à 13.
Le ministre a par ailleurs affirmé qu’il souhaitait résoudre le problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP) par voie législative, vraisemblablement dans une proposition de loi de Guy Lefrand. Enfin, la sécurité des cabinets médicaux sera renforcée. Un protocole doit être signé par les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice sur ce sujet.
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