ÉTIENNE CANIARD a jeté un pavé dans la mare en indiquant que les mutuelles ne signeraient pas d’avenant sur le secteur optionnel (Quotidien du 17 octobre). « Les conditions ne sont pas réunies, a affirmé le président de la Mutualité française. Le secteur optionnel ne réglera pas la question des dépassements d’honoraires et ne rendra pas l’accès aux soins plus équitable ». La Mutualité va désormais plus loin que l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM) qui, depuis une réunion avec l’Assurance-maladie restée sans suite, est restée discrète. Elle entame un bras de fer avec le gouvernement qui veut limiter les dépassements d’honoraires mais n’arrive pas à appliquer le protocole d’accord du 15 octobre 2009 entre l’Assurance-maladie, l’UNOCAM et les syndicats de médecins libéraux (CSMF et SML). Le ministre de la Santé a récemment suggéré que le gouvernement pourrait imposer le secteur optionnel par voie législative - dans le PLFSS - ou réglementaire.
La Mutualité propose maintenant de rencontrer tous les syndicats de médecins lors de « bilatérales » pour « réfléchir à des aménagements ou des alternatives au secteur optionnel ». Le BLOC, majoritaire dans le collège AOC (anesthésiste, obstétricien, chirurgien), y est favorable. « Nous sommes prêts à discuter avec la Mutualité sur un tarif optionnel à plafonner et rembourser », indique le Dr Jean Marty, coprésident du BLOC. De son côté, le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, ne veut pas en entendre parler. « Nous n’avons pas pour habitude de négocier avec une composante d’une partie signataire. La proposition de la Mutualité ne vise qu’à entretenir le flou artistique pour que rien ne se passe avant l’élection présidentielle. Nous demandons au gouvernement et à l’assurance-maladie de prendre leurs responsabilités ». Cette intervention pourrait se traduire dès le prochain PLFSS ou « par voie conventionnelle en élargissant l’option de coordination par exemple », souffle le Dr Chassang.
L’assurance-maladie déplore la décision de la Mutualité. « Je regrette que le secteur optionnel soit pris en otage de considérations politiques », confie au « Quotidien » son directeur, Frédéric van Roekeghem.
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