CET APRÈS-MIDI, le gouvernement disposera officiellement des nouvelles prévisions actualisées de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Même si le déficit 2010 du régime général n’atteindra pas la barre fatidique des 30 milliards d’euros initialement redoutée – en raison d’une relative bonne surprise sur la masse salariale – c’est bien un nouveau manque à gagner record proche de 27 milliards d’euros qui sera affiché. À elle seule, la branche maladie devrait concentrer plus de la moitié du déficit (14 milliards).
Et encore. Cette prévision tient compte du plan d’économies supplémentaires de 600 millions d’euros censé compenser le dépassement prévisionnel de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour cette année. Nicolas Sarkozy ayant interdit tout dérapage, un train de mesures cosmétiques a été annoncé dès le 28 mai. Au programme : baisses de prix de médicaments, gel de crédits (fonds pour la modernisation des établissements, provisions destinées à l’achat de médicaments coûteux…), décotes de l’anesthésie de la chirurgie de la cataracte, réforme du mode de calcul des indemnités journalières…
Et demain ? Qui supportera les efforts exigés dans le cadre d’un ONDAM de plus en plus serré (3 % en 2010, 2,9 % en 2011, 2,8 % en 2012…) ? Le week-end dernier, Roselyne Bachelot, sur RTL, s’est efforcée de juguler la polémique sur un éventuel régime d’austérité imposée aux patients. La ministre a expliqué que l’objectif pour l’instant, était de « prendre des mesures qui ne touchent à aucun moment au pouvoir d’achat des assurés sociaux ».
Gages.
Il n’empêche. Au-delà des mesures d’économies, de portée limitée, visant à endiguer la spirale du déficit de la Sécurité sociale cette année, les besoins colossaux de financement confirmés par la commission des comptes vont reposer avec acuité la question de l’apurement de la dette accumulée. La France doit en effet donner des gages supplémentaires de rigueur et réduction d’endettement pour conserver sa note maximale (AAA) auprès des agences de notation. Sous la houlette du ministre du Budget François Baroin, le groupe de travail parlementaire sur la dette sociale commence ses travaux et devra remettre ses propositions à l’été. L’enjeu est colossal puisque la « banque » de la Sécurité sociale (ACOSS) doit supporter près de 55 milliards d’euros de déficits pour la seule période 2009/2010 et plus de 75 milliards si on ajoute les prévisions 2011…
La reprise de la dette sociale par l’État étant écartée, tous les regards se tournent désormais vers la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). « Il faudra que le gouvernement donne rapidement un signal », plaide Yves Bur, député UMP du Bas Rhin, spécialiste du budget de la Sécurité sociale. Le scénario qui a la préférence du député alsacien (et d’autres parlementaires) consisterait à actionner simultanément deux leviers : la prolongation de quelques années de la durée de vie de la CADES, dont la date d’extinction est prévue en 2021, ce qui suppose de modifier la loi organique ; et parallèlement une hausse limitée de quelques dixièmes de point du taux de la CRDS (actuellement fixé à 0,5 %), ce qui irait à l’encontre du dogme élyséen de refus d’augmenter les prélèvements obligatoires. Pas simple. « Il faudra prévenir aussi que lorsque la croissance reviendra, les recettes supplémentaires seront affectées au traitement de la dette », explique Yves Bur. Le sénateur UMP de l’Oise, Alain Vasselle, défend lui aussi « idéalement la combinaison des deux actions » – allongement de la durée d’amortissement de la CADES et hausse légère du taux. Avec une « clause automatique » d’augmentation des prélèvements lorsque la croissance sera revenue. Au PS, on met l’accent sur le réexamen des niches sociales et des exonérations de charges sociales.
Outre les choix politiques du traitement de la dette sociale, le gouvernement devrait insister dans les prochaines semaines sur les réformes « structurelles » indispensables pour sauvegarder la protection sociale. Si les retraites focalisent l’attention, l’assurance-maladie ne devrait pas échapper à des mesures fortes, sans doute dès l’automne. Dans la majorité en tout cas, certains militent en ce sens. Alain Vasselle, qui a l’intention de conduire une mission sur l’hôpital, prévient qu’« on ne pourra pas se reposer uniquement sur la loi HPST [Hôpital, patients, santé et territories, NDLR] ». Rationalisation hospitalière, mais aussi prescriptions en ville, régime des ALD, surcroît de recettes via la CSG… : tous les sujets seront examinés. Pour Yves Bur, « le temps est venu d’ajuster notre protection sociale à notre niveau de richesse et il faudra des efforts supportés par tous ».
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