Réforme santé d’Obama

La Cour suprême pourrait bientôt se saisir

Publié le 03/11/2011

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Six requêtes lui sont parvenues au sujet de la réforme de la couverture maladie adoptée en 2010 : la Cour suprême des États-Unis se réunira le 10 novembre pour décider si elle se saisit, ou non, du sujet. L’arbitrage de la haute Cour est attendu avec fébrilité par l’administration Obama, qui espère que la loi sera déclarée conforme à la Constitution américaine. Une cour d’appel de Géorgie a jugé anticonstitutionnelle l’obligation, pour tous les Américains, de se doter d’une couverture santé d’ici à 2014 sous peine de sanction. Il s’agit de la mesure phare de la loi, par ailleurs attaquée par 26 États américains. Si la Cour suprême décide de se saisir, son avis devrait être rendu dans les prochains mois - peut-être dès mars 2012. Les Américains éliront leur nouveau président en novembre 2012. Le financement de la santé devrait être l’un des sujets chauds de la campagne à venir.