Est-ce la réponse exaspérée de la profession au tiers payant généralisé adopté par 23 députés ? Ou le coup d’envoi de la campagne pour les élections aux URPS dont la date – 12 octobre – est désormais connue ? Depuis quelques jours, les principaux syndicats de praticiens libéraux radicalisent leurs discours et leurs consignes, en employant un vocabulaire habituellement réservé aux coordinations ou aux médecins « pigeons », structures en dehors du système conventionnel et de la représentativité officielle.
La loi, les tarifs : deux raisons de la colère
Jusque-là en effet, la riposte syndicale contre la loi Touraine restait sur des chemins balisés : arrêt de la permanence des soins, journées de fermeture des cabinets, guérilla administrative, refus de recevoir les délégués de la CNAM, désengagement des commissions paritaires locales. Le point d’orgue de cette séquence a été la démonstration de force du 15 mars à Paris, avec plusieurs dizaines de milliers de médecins dans la rue, toutes générations confondues.
Mais avec le parcours parlementaire irréversible du projet de loi en procédure accélérée et le renvoi aux calendes grecques des revalorisations d’honoraires, le registre sémantique des syndicats a changé. La contestation s’est transformée en rébellion, jusqu’à mettre en cause le pacte conventionnel ou le respect de la future loi votée.
Chacun sa part du contrat
MG France a franchi le premier le Rubicon en encourageant explicitement le mouvement naissant de transgression tarifaire autour de la consultation à 25 euros, un pari stratégique osé mais calculé après quatre années complètes de blocage du C et un horizon bouché sur les hausses d’honoraires.
Pas en reste, l’UNOF (CSMF), à l’issue de son dernier comité directeur, a sonné la charge sur le même terrain, avec un ultimatum. À défaut de l’ouverture de négociations au 15 mai, le syndicat appellera les médecins de famille à refuser les consultations longues rémunérées 23 euros, à demander aux patients (hors urgence) de reprendre rendez-vous « au-delà d’un motif de consultation », ou à facturer un dépassement pour exigence particulière (DE). Selon l’UNOF, la CNAM n’a pas respecté ses obligations conventionnelles (réforme des actes cliniques), les généralistes sont donc fondés à sortir des clous en « adaptant » au besoin leurs tarifs, par un usage élargi du DE.
Tiers payant : injonction sans garanties ?
Le tiers payant généralisé à l’horizon 2017, même par étapes, constitue le second front.
Pour la première fois, la CSMF a évoqué « la désobéissance civile » au sujet d’une réforme qui risque de transformer les médecins en « contrôleurs » des droits des patients. Quant à MG France, il refuse par avance l’obligation dès lors que la surcharge administrative est « certaine ». Avec une analyse commune : même s’il est voté, le tiers payant généralisé se résume à une injonction sans garanties ni moyens.
Autre signe que les esprits s’échauffent : tous les leaders syndicaux agitent le spectre des coordinations médicales qui renaissent localement (lire ci-dessous), de la chienlit tarifaire et même du déconventionnement collectif. Une « arme atomique », concède le président de l’UNOF, qui lance néanmoins cet avertissement : les généralistes tentés par cette voie extrême sont « tout à fait réfléchis ».
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