En 2014, la fraude spécifique à l’Assurance-maladie s’est élevée à 196,2 millions d’euros pour le régime général contre 167,1 millions en 2013, soit une hausse de 17 % en un an, selon un document de la CNAM sur « les chiffres clés de la lutte contre la fraude », révélé ce mardi par « les Échos ».
« Chaque jour ouvré, quinze sanctions (pénalités financières, décisions pénales ou ordinales) sont prononcées au titre de la lutte contre la fraude », relate l’Assurance-maladie. La palme revient aux professionnels de santé, avec 73,1 millions d’euros détournés, soit 37 % du montant total de la fraude à la Sécurité sociale. Viennent derrière la fraude des établissements de santé avec 52,6 millions d’euros (27 %) puis celle des assurés avec 38,8 millions (moins de 20 %). Enfin la fraude des transporteurs a coûté 21,9 millions d’euros à l’assurance-maladie. Des montants modérés comparés aux dépenses de la Caisse nationale, de l’ordre de 158 milliards d’euros en 2014.
359 professionnels de santé fraudeurs ont été interdits d’exercice en 2014
Depuis 2004, l’Assurance-maladie a entamé une croisade contre les fraudeurs en menant une politique répressive pour les dissuader ou les sanctionner. En 10 ans, cette répression a permis de récupérer 1,4 milliard d’euros, précise le document dont « le Quotidien » a pris connaissance. Plus de 2 600 condamnations à des peines de prison ont été prononcées et 2 900 interdictions de prodiguer des soins aux assurés sociaux ont été actées par les ordres professionnels. En 2014, 359 professionnels de santé ont été interdits d’exercice et 101 établissements de santé ont été sanctionnés à hauteur de 5,7 millions d’euros.
A titre expérimental, la CNAM avait lancé en mai dernier un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur les comptes d’un millier d’individus. Les premiers tests avaient fait apparaître un nombre significatif d’anomalies, avait indiqué Nicolas Revel, directeur de la CNAM.
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier