Financement : deux forfaits par pathologie et une dotation qualité en 2019

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Publié le 18/09/2018

diabete
Crédit photo : PHANIE

Prescrire les bons traitements et les bonnes prises en charge au bon moment.

C'est l'un des objectifs du plan santé du gouvernement, qui a fait de la qualité et de la pertinence des soins (réduction des actes inutiles, examens redondants et mauvaises pratiques) un chantier prioritaire et un levier d'économies. Selon la littérature, 20 à 30 % des dépenses maladie seraient inutiles. Il y a plusieurs milliards d'euros à la clé.

Le ministère de la Santé a décidé d'agir en créant des nouveaux modèles de tarification mixtes, favorisant la sortie de la T2A (avec un objectif de 50 % d'ici à 2022).

Dès l'an prochain, les hôpitaux et cliniques qui se montrent bons élèves pourront prétendre à un financement à la qualité de 300 millions d'euros (sur l'année), un montant multiplié par cinq par rapport à l'enveloppe actuelle (un dispositif nommé IFAQ), de 60 millions d'euros. Cette manne ne sera valable en 2019 que sur les activités hospitalières en médecine chirurgie et obstétrique (MCO), en SSR et à domicile (HAD). Elle devrait être étendue aux soins de ville, aux EHPAD et à la psychiatrie d'ici 2022. Son montant pourrait évoluer. En 2019, cette dotation « qualité » sera attribuée sur la base d'un nombre d'indicateurs simplifiés et resserrés (une dizaine au lieu de 35), qui porteront sur la qualité et la sécurité des soins, mais aussi sur des aspects techniques issus du programme Hôpital numérique (système d'information, sécurisation des données de santé, pilotage médicoéconomique, etc.).

Appliquée depuis le printemps dernier à la chirurgie ambulatoire, la mesure de la satisfaction des patients (programme e-satis) sera déployée aux champs MCO, SSR et HAD dans le cadre de cette dotation. À partir de 2020, cet indicateur sera par ailleurs appliqué aux soins de premier recours et pourra concerner les maisons et centres de santé.

Plus largement, la place et le rôle du patient dans le système de santé et l'organisation des soins sont accrus par cette réforme. Ségur mise sur l'intégration de patients experts dans les cursus de formations des professionnels de santé.

Diabète : l'hôpital en premier de cordée

En 2019 également, les hôpitaux pourront prétendre à deux financements au forfait pour la prise en charge du diabète et de l'insuffisance rénale chronique, budgétés dans le prochain PLFSS. La forfaitisation vise à inciter les professionnels de santé à travailler ensemble dans une logique de parcours – incluant des actes de prévention et d'éducation du patient. Cette tarification au parcours a vocation à s'étendre à d'autres pathologies et à s'ouvrir ensuite à la médecine de ville. Seront définis parallèlement des nouveaux indicateurs (expérience patient, efficacité clinique) sur les dix parcours présentant le plus d'enjeu en santé publique, qu'il reste à définir.

Les conseils nationaux professionnels de spécialités (CNP) vont plancher en concertation avec la Haute autorité de santé (HAS) sur l'élaboration de guides et de référentiels sur les parcours de soins afin de formaliser la prise en charge des pathologies chroniques et les bonnes pratiques. L'insuffisance cardiaque et l'ostéoporose sont attendus d'ici la fin de l'année.

Enfin, le gouvernement programme un toilettage de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui regroupe les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Ségur le rappelle : la NGAP doit « correspondre à l'état de l'art médical et ne pas favoriser des techniques ou des modes de prise en charge obsolètes ou moins efficaces ». Associant la HAS et les sociétés savantes, les travaux de modernisation commenceront au cours du second trimestre de 2019.