L'Assemblée nationale entame ce mardi en première lecture l'examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Établissements de santé, médecins libéraux, médicaments : 4,2 milliards d'euros d'économies sont attendus pour tenir un objectif national de dépenses maladie (ONDAM) limité à 2,3 %.
Alors que les urgences publiques traversent depuis le printemps une crise sans précédent (267 services en grève au 14 octobre) et que deux nouvelles journées de mobilisation se préparent pour « sauver l'hôpital » le 29 octobre et le 14 novembre, les débats s'annoncent houleux en séance.
La semaine dernière, les anicroches en commission sur la nécessité d'un desserrement du sous-objectif hospitalier (fixé à 2,1 % pour l'instant) ont auguré d'une offensive sur ce sujet – des députés de tous bords (dont LREM) montant au créneau pour réclamer un geste budgétaire. « Manque de lits, climat morose, rémunération des personnels soignants à la traîne depuis 50 ans… Un certain nombre d'ingrédients sont réunis pour provoquer un malaise et une contestation à l'hôpital, a analysé ce mardi, quelques heures avant l'ouverture des débats, le rapporteur général du texte Olivier Véran. Compte tenu du marasme ambiant, qui n'est pas propre à cette politique et à ce mandat […], je dis : attention. Ne peut-on pas essayer de trouver des solutions dans la durée qui permettraient d'éviter que l'hôpital ne sorte de son lit ? »
Des annonces « à venir »
Invité par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le neurologue grenoblois a affirmé que « des choses fortes seront faites sur l'hôpital dans les semaines à venir » mais « pas forcément sur l'ONDAM ». Le député LREM a prophétisé un « très gros engagement » de la ministre de la Santé pour « apaiser » le secteur hospitalier et lui « redonner des marges de manœuvre ». « 20 milliards de dette pèsent sur l'hôpital avec des taux entre 2 % et 4 %, ce qui n'est pas rien. » « Je suis sûre d'une chose, a-t-il ajouté : il y a une prise de conscience totale de la situation hospitalière au plus haut niveau de l'État. »
Cette « tension » sur le budget hospitalier s'est déjà illustrée en commission des Affaires sociales, admet le Dr Véran, qui avoue avoir « galéré » pour éviter l'adoption d'amendements qui auraient mis le feu aux poudres non pas à l'hôpital mais, par incidence, à la médecine de ville. « On a failli voir adopter des amendements [de LR, UDI et Agir, NDLR] qui permettaient aux fédérations hospitalières de déterminer le prix des consultations en médecine de ville », a confié, effaré, le neurologue.
Le rapporteur cite un autre amendement porté par dix députés LREM qui « proposait "tranquilou bilou" de transférer un milliard d'euros de l'ONDAM de ville vers l'ONDAM hospitalier » ! Rejetée en commission mais toujours soutenue par 18 élus de la famille macroniste, cette proposition sera débattue dans l'Hémicycle.
Accidents de vote
Si l'ONDAM hospitalier défendu par le gouvernement ne « doit pas faire rougir », le Dr Véran a reconnu – à demi-mot – que la situation de l'hôpital préoccupe et divise la majorité parlementaire. Des « accidents de vote » en séance restent possibles si Ségur ne desserre pas l'étau financier.
Pour l'instant, l'exécutif devrait proposer du moins une garantie de financement pluriannuel dès 2020 pour l'ensemble des établissements de santé, « déterminée sur trois ans pour permettre aux hôpitaux d'améliorer leur pilotage, leur visibilité ainsi que leur lisibilité » des recettes et des dépenses, « moyennant des questions de pertinence », selon le rapporteur général. Ce faisant, le gouvernement répondrait à une première demande forte des fédérations hospitalières, qui critiquent depuis des années la régulation infra-annuelle imposée par l'ONDAM. Suffisant ?
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