L'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement mercredi à la création d'un guichet unique de l'autonomie à l'échelle des départements, avec pour objectif affiché de simplifier le parcours des personnes en perte d'autonomie, malgré des oppositions échaudées par la méthode choisie par l'exécutif. « Aujourd'hui, l'usager est renvoyé de guichet en guichet, demain l'usager aura une réponse à ses demandes quel que soit le lieu où il se présentera », a affirmé le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, en défendant un amendement du gouvernement à une proposition de loi bien vieillir, déposée par la majorité présidentielle.
Service public territorial
« L'accueil, l'orientation, l'information, l'accompagnement et l'explicitation des droits », devra faire l'objet d'une coordination des différentes structures concernées (départements, ARS, rectorats, hôpitaux), suivant un cahier des charges qui sera défini au niveau national, mais adaptable selon les territoires. Avec l'ambition de créer un « service public » territorial de l'autonomie, affirme Jean-Christophe Combe. « Ce que vous faites c'est un guichet unique de l'autonomie, appelons-le ainsi », a rétorqué Danièle Simonnet (LFI).
Les députés du camp présidentiel et du RN ont voté pour l'amendement, mais pas les autres élus de l'opposition. « Je ne suis pas sûr que ce soit un service public territorial de l’autonomie », a tancé le communiste Pierre Dharréville, échaudé par le dépôt de l'amendement copieux du gouvernement vendredi, laissant quelques jours aux députés pour l'analyser. « Ça manque d'étude d’impact », a abondé le LR Thibault Bazin.
Bidule
Pour piloter le dispositif, le même amendement prévoit la création dans les départements d'une « conférence territoriale de l'autonomie », chapeautée par le président du conseil départemental, et dont la vice-présidence reviendrait à l'ARS. Elle serait également chargée d'allouer des financements. Pour Thibault Bazin (LR), cette nouvelle instance risque en l'état concurrencer la conférence des financeurs, déjà existante et qui doit coordonner une politique de prévention de perte d'autonomie dans un département. « Pas de superposition, ni de multiplication », a plaidé le ministre, expliquant que la conférence des financeurs se retrouverait sous la bannière des nouvelles conférences territoriales.
Auparavant, les députés avaient adopté la mise en place, à l'échelon supérieur, d'une conférence nationale de l'autonomie, chargée de piloter la politique de prévention. « Un bidule », qu'on « crée inutilement », estime Marc Le Fur (LR). Elle devra notamment fixer les priorités de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d'autonomie. Le ministre a assuré qu'il serait extrêmement vigilant pour qu'elle n'empiète pas sur les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
La proposition de loi, dont l'examen se poursuivait ce jeudi, irrite l'opposition qui y voit une « coquille vide », mais frustre aussi certains députés de la majorité. En colère, la députée Renaissance Monique Iborra, spécialiste du sujet, a renoncé à être rapporteure, dénonçant un « grand gâchis » en l'absence d'une loi plus vaste sur le grand âge.
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