À l’occasion d’un débat organisé au Sénat sur la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), presque un an après sa promulgation, la ministre de la Santé a indiqué qu’il faudrait « plusieurs années, peut-être même une décennie, pour que cette loi prenne pleinement effet », même si, selon elle, les dispositions essentielles introduites par cette loisont déjà en vigueur, comme la mise en place des Agences régionales de santé (ARS).
Roselyne Bachelot a précisé que sur les quelque 200 décrets d’application que la loi rendait nécessaires, « près de 140 textes ont été publiés ». Quant aux autres, « ils sont dans leur quasi-totalité soit en cours de publication, soit en cours d’examen par le Conseil d’État ».
Parmi ces textes attendus, la ministre de la Santé a annoncé qu’elle venait de signer le décret sur les refus de soins et celui sur la permanence des soins (PDS). Au ministère de la Santé, on indique que ces deux textes pourraient paraître au Journal officiel « dans les prochains jours ». Quant aux décrets sur les nouvelles missions du pharmacien d’officine, et sur la télémédecine, ils sont, selon la ministre, en cours d’examen au conseil d’État, et devraient être publiés dans le courant du mois de juillet.
« Un an après la publication de la loi, a conclu Roselyne Bachelot, je suis au rendez-vous de sa mise en œuvre et je suis fière du travail accompli. Nos concitoyens pourront apprécier de façon concrète les apports de cette réforme ».
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