SI LA XVe Université d’été de la CSMF a permis d’enterrer la hache de guerre entre la Confédération et le ministère de la Santé (« le Quotidien » du 21 septembre), au nom des intérêts bien compris de chacun, Roselyne Bachelot n’est pas venue à Cannes promettre la lune aux médecins.
Dans sa besace, il y avait même quelques mauvaises nouvelles. Certes, Roselyne Bachelot « félicite » les médecins d’être dans les clous de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) cette année. Pour autant, ils ne seront pas épargnés dans le cadre du plan d’économies de plus de deux milliards d’euros qui touchera aussi les assurés (1) et les industriels. Ainsi ouvre-t-elle la porte aux baisses de tarifs dans certaines spécialités et privilégie même cette voie plutôt qu’un plafonnement de la prise en charge des cotisations des médecins de secteur I. Autant dire que le budget de la Sécu aura pour certains un goût amer… Du moins a-t-elle promis un ONDAM 2010 « équilibré » entre la ville et l’hôpital et confirmé que les dépenses liées à la grippe seront exclues de cette enveloppe (en clair la pandémie ne sera pas responsable d’une alerte sur les dépenses).
Les nouvelles recettes pour plus tard.
Au grand dam de la CSMF, la ministre souhaite explorer les marges d’efficience dans le système « avant de songer à de nouvelles recettes » qui amputeraient le pouvoir d’achat des Français. Or, la CSMF (comme la Cour des comptes) réclame justement d’ouvrir sans délai le débat sur les nouvelles recettes.
Le gouvernement donne-t-il le feu vert aux revalorisations et d’abord à la hausse du C ? Là encore, les médecins généralistes resteront sur leur faim. Si le C à 23 euros « a été provisionné dans l’ONDAM », la ministre de la Santé souligne que cette augmentation a été assortie d’ « un certain nombre d’objectifs qui n’ont pas été encore atteints » en matière d’accès aux soins ou de maîtrise médicalisée. Sur ce dernier point, elle déplore même un « relâchement ». Sur le secteur optionnel, elle « fait confiance aux partenaires » mais insiste sur la finalité : « garantir à la population une amélioration de l’accès aux soins et une diminution du reste à charge ». Elle en attend également un « rééquilibrage » des tarifs au profit des médecins du secteur I et du secteur optionnel, ce qui signifie en creux une régulation du secteur II.
Roselyne Bachelot s’est enfin efforcée de dissiper les inquiétudes sur la mise en musique de la loi HPST, texte que la CSMF a combattu. Les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ne seront pas opposables, promet-elle… sauf à changer à la loi. La liberté d’installation sera préservée. Quant à la vie conventionnelle, elle « garde toutes ses prérogatives », ce qui n’empêchera pas des « adaptations locales ». Pour montrer sa bonne volonté, la ministre a assuré que les médecins libéraux seraient associés à la préparation des textes d’application… qui les concernent.
(1) Selon le journal « Les Échos », le forfait hospitalier serait porté de 16 à 18 euros. S’agissant du médicament, Roselyne Bachelot a affirmé à Cannes que le gouvernement ne déremboursera pas un médicament dont l’utilité médicale est démontrée. Et il n’est pas question de diminuer le taux de remboursement des analgésiques tels que l’aspirine et le paracétamol.
54 % des médecins femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles, selon une enquête de l’Ordre
Installation : quand un cabinet éphémère séduit les jeunes praticiens
À l’AP-HM, dans l’attente du procès d’un psychiatre accusé de viols
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée à partir de fin janvier