DEPUIS L’ENTRÉE en vigueur le 17 avril dernier de la baisse de 35 % à 15 % du taux de remboursement de 153 spécialités à service médical rendu (SMR) faible ou insuffisant, les assurances complémentaires ont adopté différentes politiques de prise en charge.
Une étude du cabinet DirectResearch, qui tente de cerner les conséquences de cette nouvelle donne, s’est attachée à déterminer la proportion des complémentaires qui remboursent ces médicaments à 15 % (vignette orange). Elle distingue trois modalités de prise en charge. Dans la première, le contrat prend en charge 100 % du tarif de convention du médicament, quel que soit son taux de remboursement. Dans ce cas, le passage de 35 % à 15 % n’a aucun impact pour l’assuré. Second cas de figure : le contrat exclut les vignettes orange et précise qu’il ne prend en charge que les taux de 35 % et 65 %. Enfin, troisième modalité, « encore assez rare mais qui pourrait se développer dans les années à venir », note l’étude, le contrat prévoit un plafonnement du remboursement. Dans ce cas, plus le taux de remboursement du régime obligatoire est faible, plus le reste à charge après remboursement de la complémentaire est élevé.
Selon les conclusions de l’étude, qui se base sur des entretiens auprès des responsables et des services clients d’organismes complémentaires leaders (en individuel comme en collectif), 76 à 77 % des assurés et ayant droit bénéficient d’une prise en charge à 100 % des médicaments remboursés à 15 % par le régime obligatoire. Mais ce résultat cache d’importantes disparités. En effet, parmi les complémentaires leaders en contrats collectifs, 88 % offrent la prise en charge à 100 % du remboursement des médicaments, même ceux remboursés à 15 % par le régime obligatoire. En revanche, parmi les complémentaires leaders en contrats individuels, seules 50 % offrent ce service. Enfin, 2 % d’entre elles prennent partiellement en charge le remboursement de ces médicaments.
Le cabinet DirectResearch note enfin que la décision gouvernementale de baisser à 15 % le taux de remboursement de ces 153 spécialités (qui induite mécaniquement un transfert de charge du régime obligatoire vers les complémentaires de l’ordre de 145 millions d’euros) « sème la confusion », tant parmi les patients que parmi les pharmaciens d’officine. En effet, certains patients croient à tort que ces médicaments sont totalement déremboursés, et que, leurs prix de vente étant devenu libres, ils vont prochainement augmenter. Côté pharmaciens, poursuit l’étude, « ils sont nombreux à penser que le passage à 15 % n’est que l’antichambre du déremboursement », se référant au précédent des veinotoniques.
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