Médicaments : l’équation complexe du juste prix

Certains médicaments sont-ils trop chers pour l’Hexagone ? Lors du congrès de l’Ordre national des médecins, le 16 octobre, François Hollande a abordé cette délicate question, en pleine polémique sur le Sovaldi contre l’hépatite C. Rappelant que ce médicament pourrait coûter à terme près d’un milliard d’euros par an à la collectivité, le chef de l’État s’est interrogé : « pourrons-nous toujours soigner à ce prix » ?

Pression

Le président n’a pas cité ce produit par hasard. Avant l’obtention de son AMM européenne en janvier 2014, le Sovaldi, fabriqué par l’américain Gilead, a bénéficié en septembre 2013 d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), ouvrant les portes d’une libre fixation de son prix, en attendant la fin des négociations avec le comité économique des produits de santé (CEPS).

À 56 000 euros pour un traitement de trois mois, le cas illustre la complexité de l’équation : des innovations thérapeutiques majeures, très efficaces et mieux tolérées, visant un grand nombre de patients (et non plus des maladies orphelines), donc extrêmement coûteuses si le gouvernement ne veut pas rationner l’accès aux traitements. Sur le Sovaldi, les négociations avec le CEPS ne sont pas achevées mais l’objectif est de faire baisser significativement le prix affiché (lire page 3). Le dispositif exceptionnel d’encadrement instauré dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), sorte de clause de sauvegarde pour 2014 et 2015, est aussi une façon de faire pression sur le laboratoire. C’est une « solution d’urgence, pas une réponse dans la durée », a admis Marisol Touraine lors du débat parlementaire (plusieurs élus s’étant inquiétés du financement de la recherche et de l’innovation en France).

Prévu par les textes sur la propriété intellectuelle, le dispositif de la « licence d’office », qui permet de produire une version générique à moindre coût, est réclamé par les associations et collectifs de patients. « Des pays européens ont déjà utilisé cette procédure », assure le CISS (usagers). Mais la ministre de la Santé a précisé qu’elle écartait pour le moment cette option, pour laisser leur chance aux négociations.

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Modèle à revoir

Face à un laboratoire qui fixe son prix librement, les pouvoirs publics semblent en partie désarmés.

« À ce prix-là, c’est un véritable hold-up », s’était exclamé en septembre Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’assurance-maladie, cité en juillet dans « Le Monde ». Le député PS Olivier Véran, médecin et rapporteur du volet maladie du PLFSS, évoque de son côté « une forme d’indécence ».

Du côté de l’industrie pharmaceutique, on estime que le modèle de financement du médicament est à revoir, à l’aube de révolutions thérapeutiques. « Les innovations qui se profilent interrogent les limites de notre système de santé tel qu’il est organisé », déclare au « Quotidien » Patrick Errard, président du LEEM (Les entreprises du médicament). L’organisation patronale milite pour l’élaboration d’un « juste prix » du médicament, intégrant non seulement ce qu’il coûtera à la collectivité,mais aussi ce qu’il permettra d’économiser (hospitalisations, IJ...). Le syndicat préconise « un fléchage d’une partie des gains d’efficience dus aux innovations vers le financement des nouveaux traitements ».

Marisol Touraine vise un système « permettant la rémunération de l’innovation... et la viabilité de sa prise en charge par l’assurance-maladie », a-t-elle expliqué aux députés. L’accord-cadre qui lie le LEEM au CEPS (fixant les engagements réciproques des parties) arrive à échéance le 31 décembre 2015. Des négociations débuteront prochainement. Au moins une dizaine de traitements innovants et très coûteux, notamment en oncologie, vont obtenir leur AMM à court ou moyen terme.