Régulation : quand l’État ou la CNAM passent « à la hussarde »

Publié le 27/10/2014

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Baisses de prix autoritaires, mise sous accord préalable de prescriptions, mécanisme exceptionnel de contrôle des dépenses pour certains traitements : ces dernières semaines, les pouvoirs publics n’ont pas hésité à trancher dans le vif pour faire des économies.

Le cas du Sovaldi (sofosbuvir) est emblématique. Face à un laboratoire américain, Gilead, en mesure de fixer à sa guise le prix de son traitement très efficace contre l’hépatite C (56 000 euros par patient pour 12 semaines), l’État a sorti l’artillerie lourde pour rendre le produit « soutenable » pour les finances de l’assurance-maladie (200 000 personnes sont touchées par le virus). Fait rarissime, les dépenses des médicaments de l’hépatite C ont fait l’objet d’une régulation spécifique dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu pour 2015. Le texte fixe à 450 millions d’euros le chiffre d’affaires pour 2014 avant déclenchement du mécanisme de contribution des laboratoires concernés. Pour 2015, le seuil passe à 700 millions d’euros.

Arme dissuasive

Le Crestor (rosuvastatine), encore protégé par un brevet, a lui aussi subi les foudres récentes de l’administration. « Considérant le caractère particulièrement coûteux de sa prise en charge » (343 millions d’euros en 2013, troisième poste de dépense), l’assurance-maladie a obtenu – par une décision unilatéralement publiée au « Journal officiel » (avec effet au 1^er novembre) – de soumettre sa prescription initiale à accord préalable. Une façon discrète de dissuader la prescription de cette molécule, les médecins ayant horreur de la paperasse. La CNAM fait valoir que les praticiens ne respectent pas les recommandations de la HAS. Elle juge que la rosuvastatine « n’apporte pas de progrès dans la prise en charge des patients à haut risque de faire un premier événement cardio-vasculaire », par rapport à d’autres statines génériquées. Le fabricant du Crestor, AstraZeneca, a fait appel de cette décision devant les juridictions compétentes.

Le Lucentis dans la ligne de mire

Le feuilleton du Lucentis mérite également attention. Indiqué dans le traitement de la DMLA, ce produit a coûté plus de 428 millions d’euros à l’assurance-maladie en 2013 (en tête du classement des médicaments les plus remboursés). De son côté, l’Avastin, un anticancéreux, a un principe actif proche du Lucentis, tout en étant beaucoup moins cher (mais sans indication dans le traitement de la DMLA). Lors du vote du budget rectificatif de la Sécu, les députés ont adopté un amendement gouvernemental « Avastin » qui autorise l’usage de médicaments hors de leur AMM, dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU), sous conditions. Le texte nécessite un décret actuellement analysé par Bruxelles. Il pourrait paraître au « Journal officiel » début 2015. Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du texte, en attend « une économie de 200 millions d’euros par an minimum ».

Coup de rabot massif sur les prix

Dernière méthode utilisée ces derniers jours : la baisse radicale et autoritaire de prix. Le CEPS a publié le 17 octobre au « Journal officiel » une décision réduisant de moitié le prix de deux médicaments anti-VHC (Victrelis et Incivo). À la suite d’une réévaluation effectuée par la commission de la transparence le 14 mai 2014, le comité a constaté que ces médicaments avaient obtenu une ASMR mineure (niveau IV) en association à la bithérapie par peginterféron alpha et ribavirine, par rapport à cette bithérapie seule. Le CEPS a pris ces décisions unilatéralement, faute d’accord conventionnel avec les laboratoires concernés.