BIOÉTHIQUE

Une commission de 70 membres

Publié le 22/11/2010

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, présentée par Roselyne Bachelot en conseil des ministres le mois dernier, a tenu sa première réunion. Le député (PS) Alain Claeys, qui présidait la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, en a été élu président. Le rapporteur du projet de loi est le député (UMP) Jean Leonetti (également rapporteur de la mission). Les quatre vice-présidents de la commission sont Paul Janneteau (UMP), Jean-Sébastien Vialatte (UMP), Hervé Mariton (UMP) et Olivier Jardé (NC). La commission comprend 70 membres, désignés à la proportionnelle de chaque groupe politique. Le projet de loi, dont la mesure phare est la levée de l’anonymat des dons de gamètes, doit être débattu par les parlementaires en début d’année prochaine.