Les députés ont voté solennellement la proposition de loi Leonetti-Claeys ouvrant le droit à la sédation profonde et continue et renforçant les directives anticipées, à 436 voix pour, 34 voix contre, et 83 abstentions.
Lors des explications de vote, la socialiste Michèle Delaunay a indiqué que son groupe allait voter « le plus largement possible », dans une « éthique de la responsabilité », cette proposition de loi.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) salue une loi « qui est le meilleur point d’équilibre à cette étape de notre société », selon la députée cardiologue Jacqueline Fraysse. « Cette loi préserve la société et les soignants de la responsabilité de donner la mort », a-t-elle expliqué, sans estimer pour autant qu’elle « résoudra tout ». Jacqueline Fraysse a notamment exhorté la ministre de la Santé Marisol Touraine à dire la volonté aux Français sur le développement des soins palliatifs, qui risque, selon elle, d’être une belle déclaration sans suite dans un contexte de coupes budgétaires.
À l’UMP, Guy Geoffroy a applaudi un « texte d’évolution », « une belle loi », qui « n’est pas la loi de l’euthanasie ni du suicide assisté ».
Le député UDI Michel Piron a apporté son soutien au texte UMP-PS. « Il tente d’éclairer les zones d’ombre laissées par la loi Leonetti de 2005, mais ne le peut pas totalement. Il faut laisser de l’indicible », au nom du « respect de la vie qu’on ne saurait encadrer par la législation », a-t-il déclaré. « La main du mourant doit être tenue aussi longtemps que possible, jusque devant la porte des questions », a-t-il conclu.
Radicaux de gauche et Écolos déçus
À travers la bouche de Jeanine Dubié, le groupe RRDP a indiqué qu’il ne votera pas ce texte, le jugeant en deçà des attentes des Français. « On reste dans le laisser mourir, endormir », a estimé la députée. Au nom de la volonté de la personne à juger ce qui est digne ou indigne, elle déplore que la loi n’ait pas donné un nouveau droit, celui de choisir sa mort.
Enfin, la députée EELV Véronique Massonneau, elle-même auteure d’une proposition de loi sur l’euthanasie et le suicide assisté, a fustigé la stratégie gouvernementale qui a consisté à choisir le député Jean Leonetti comme co-auteur de la loi. « C’est verrouiller le débat ». « On ne peut se satisfaire du seul droit de la sédation. Nos concitoyens veulent choisir le moment et la manière de leur départ », a dit Véronique Massonneau, ajoutant que les membres de son groupe pencheraient pour l’abstention.
« Le combat continue ; On veut une amélioration possible lors de la navette, et on sera là lors du vote du projet de financement de la sécurité sociale » pour s’assurer des crédits dédiés aux soins palliatifs, a indiqué la députée écologiste. Le texte devrait arriver au Sénat en avril ou en mai.
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