Le parquet de Reims a requis ce 26 novembre la relaxe du Dr Vincent Sanchez, assigné pour « non-assistance à personne en danger » par les parents de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet suite à l'arrêt de ses traitements.
« Aucun élément ne permet de dire que le docteur Sanchez aurait manqué à ses obligations légales », a affirmé le procureur de Reims, Matthieu Bourrette. « Il n'y a aucun élément qui caractérise la non-assistance à personne en danger » a-t-il ajouté.
Le procureur a remis en cause la légitimité même de la plainte déposée par les parents. « Le tribunal a été considéré comme une tribune pour dénoncer une loi. On vous demande de faire le procès du Dr Sanchez comme de la loi Leonetti-Claeys » a-t-il regretté. « Ce procès a été voulu par la mère de Vincent Lambert. C'est une mère aimante. Mais est-ce suffisant pour avoir un intérêt à agir ? Ce n'est pas au nom de son fils qu'elle agit mais en son nom propre », a encore dénoncé Matthieu Bourrette.
« J'ai le sentiment d'avoir fait mon travail »
Le Dr Vincent Sanchez a défendu devant le tribunal son strict respect de la loi qui a guidé la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans un état végétatif chronique irréversible.
« À chaque étape, j'ai respecté la loi. À aucun moment, je n'ai eu la volonté, ni l'intention de m'écarter de la loi », a expliqué le médecin, seul à la barre, face aux questions de Jean Paillot et Jérôme Triomphe, les avocats des parents de Vincent Lambert.
« Je voulais que Vincent Lambert puisse être respecté dans ses droits. C'est à lui que je pense aujourd'hui, à son épouse, à sa famille et aussi à ses parents », a poursuivi le chef de service du CHU de Reims, qui avait engagé l'arrêt des traitements le 2 juillet, Vincent Lambert décédant le 11 juillet. « J'ai le sentiment d'avoir fait mon travail ».
« Pourquoi n'avez-vous pas répondu à nos demandes de transférer Vincent Lambert vers une unité de soins spécialisée ? », l'a notamment interrogé Me Triomphe, conseil des parents.
« Il n'y avait pas de besoin médical à organiser son transfert », lui a répondu Vincent Sanchez. « Si l'ensemble de la famille avait été d'accord avec le transfert, je l'aurais fait. Mais la tutrice de Vincent Lambert, son épouse, qui seule pouvait le demander, ne l'a pas souhaité. »
Obstination déraisonnable
Le médecin a également réaffirmé que Vincent Lambert faisait l'objet, à ses yeux, d'une « obstination déraisonnable », circonstance dans laquelle la loi Leonetti-Claeys de février 2016 autorise l'arrêt des traitements, associé à une sédation profonde et terminale.
« Bien sûr que Vincent Lambert était en état végétatif chronique. J'ai fondé ma décision sur ce qui se passait, sur ce qu'était Vincent Lambert et sur ce que j'estimais être sa décision, sur ce que je ressentais », a-t-il insisté.
Selon son épouse et certains proches, Vincent Lambert leur aurait confié oralement préférer mourir plutôt que de vivre « comme un légume ». Il n'avait pas rédigé de directives anticipées, ni désigné de personne de confiance avant son accident de la route en 2008 à 32 ans.
Faut-il faire évoluer la loi Leonetti-Claeys ?
La douloureuse « Affaire Vincent Lambert » a été maintes fois l'occasion de questionner la loi Leonetti-Claeys, parfois jusqu'à l'instrumentalisation. Si le gouvernement et le comité national d'Éthique n'ont pas souhaité relancer le débat lors des travaux autour de la loi de bioéthique (la fin de vie faisant partie d'un corpus législatif différent), des discussions pourraient se rouvrir à la faveur d'un appel du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le député LREM Bruno Studer (Bas-Rhin). Pour ce faire, il a saisi son homologue Brigitte Bourguignon à la Commission des Affaires sociales.
Bruno Studer organise régulièrement des rencontres en circonscription sur la fin de vie et constate une méconnaissance de la loi par les citoyens et parfois les soignants. Il souligne également la difficulté à mettre en œuvre certaines dispositions de la loi, comme la sédation profonde et terminale dans des contextes spécifiques comme le domicile. L'enquête ouverte pour trafic de Nembutal (barbiturique interdit en France), qui a donné lieu à quelque 130 perquisitions mi-octobre, doit inviter à évaluer la loi sur la fin de vie en France, estime-t-il encore. Et de demander un diagnostic des soins palliatifs.
« Cette évaluation approfondie des droits des personnes en fin de vie est un préalable qui permettra de conclure à la nécessité, ou non, de légiférer à nouveau », écrit-il.
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