Le gouvernement donne un coup d'accélérateur au déploiement de la télémédecine.
Pas moins de quatre nouveaux cahiers des charges vont être publiés cet été pour encadrer les expérimentations par télésurveillance médicale, annonce la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Cette feuille de route ministérielle permettra de préciser le rôle des praticiens qui suivent – à distance – l'évolution des données de patients souffrant d'insuffisance cardiaque chronique, d'insuffisance respiratoire sévère, d'insuffisance rénale et de diabète.
Lancé en 2014 pour quatre ans, initialement limité aux plaies chroniques et/ou complexes, le programme « ETAPES » d'expérimentations de la télémédecine dans neuf régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie) doit permettre de déterminer le modèle tarifaire adéquat de la télémédecine et son impact sur le système de soins. Le ministère y accorde une enveloppe de 8,3 millions d'euros chaque année.
Nouvelle tarification
Le déploiement aujourd'hui annoncé dans le champ de la télésurveillance intervient quelques semaines seulement après l'extension des expérimentations (téléconsultations et télé-expertise) aux patients en ALD ainsi qu'aux résidents des établissements médico-sociaux. Preuve de sa volonté de changer de braquet, le ministère a aussi allégé les démarches d’enregistrement des projets de télémédecine.
Quid de la tarification ? Celle des téléconsultations est restée « conforme à la nomenclature médicale actuelle », affirme le Dr Patrick Jourdain, expert télémédecine à la DGOS (ministère de la Santé). Elle a été fixée « après discussion avec les différentes sociétés savantes, syndicats de médecins libéraux et la CNAM », assure-il. Soit 26 euros par acte pour un généraliste effectuant des activités de gériatre, 28 euros pour un spécialiste et 43,70 euros pour un psychiatre. Pour les télé-expertises, un forfait de 40 euros par patient et par an a été arrêté pour chaque médecin sollicité rendant un avis (mais rien pour le médecin requérant). Ces montants ont été aussitôt critiqués par les syndicats qui les jugent insuffisants.
Simplification des démarches
Le premier cahier des charges de la télémédecine concernant les plaies chroniques et complexes a été abrogé. « Nous en avons tiré les leçons, souligne le Dr Jourdain. Les médecins souhaitaient une rémunération mais aussi une simplification des démarches ». Désormais, la contractualisation avec l'agence régionale de santé (ARS) n'est plus un passage obligatoire.
Le ministère de la Santé veut croire que cette simplification administrative et l'extension du champ de la télémédecine conduiront à la multiplication des projets. « En région, les idées foisonnent, l'élargissement des expérimentations aux patients ALD implique davantage de médecins », se réjouit la DGOS. In fine, le programme « ETAPES » devrait concerner plus de 2,5 millions de patients.
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