L’alerte a été lancée le 11 août par le Dr Jimmy Mohamed. « Depuis quelques jours j’ai des demandes d’authentification pour le service Vaccin Ameli alors que je ne vaccine pas. Il s’agit de personnes qui tentent de se connecter pour faire de faux certificats. Soyez vigilants confrères et consœurs médecins », écrit le généraliste sur Twitter. Des tentatives de connexions aux comptes de professionnels de santé, pour se créer un QR code frauduleux de vaccination.
Contactée, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) confirme au « Quotidien » que « les systèmes de surveillance de l’Assurance Maladie ont fait état depuis quelques jours de signalements de professionnels de santé ayant reçu des demandes d’authentification atypiques à leur outil d’identification dématérialisé e-CPS ». L’Assurance maladie affirme qu’elle fait actuellement « tout pour les identifier et les stopper ».
Depuis quelques jours j’ai des demandes d’authentification pour le service Vaccin ameli alors que je ne vaccine pas. Il s’agit de personnes qui tentent de se connecter pour faire de faux certificats. Soyez vigilants confrères et consœurs médecins. pic.twitter.com/Q0ll1NKWmQ
— Dr Jimmy Mohamed ⭐️⭐️ (@Dr_moji) August 11, 2021
Double authentification
SI-VAC permet, depuis le 4 janvier, de centraliser toutes les données de vaccination. L’accès se fait grâce à la e-CPS « via une double authentification afin de la sécuriser », rappelle la CNAM. À savoir : une identification nationale (RPPS/ADELI) et l’intégration d’un code secret, choisi par le professionnel de santé.
Pour protéger cet accès, la CNAM appelle à la vigilance de tous les médecins et martèle les bonnes pratiques de sécurité : « nous faisons confiance à l’immense majorité des personnes impliquées dans la vaccination, notamment aux professionnels de santé qui respectent les règles déontologiques. Chargent à eux cependant de ne pas donner accès à leur compte, sans vérification ». Deuxième conseil : signaler toute suspicion d’utilisation frauduleuse de sa carte CPS ou e-CPS. Le médecin doit alors « immédiatement porter plainte et se rapprocher de sa Caisse Primaire (numéro 36 08) qui le renseignera sur les démarches à suivre », poursuit la CNAM.
45 000 à 150 000 euros d'amende
Un mail de mise en garde a été envoyé dans ce sens par l’Assurance maladie à tous les professionnels de santé habilités à vacciner, le 11 août. Courrier dans lequel la CNAM rappelle que tout médecin engage sa responsabilité lors de la saisie dans le téléservice Vaccin Covid. « Enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales », écrit ainsi l’Assurance maladie.
Les sanctions peuvent être lourdes, pour le médecin comme pour le patient. Le faux et l’usage de faux sont aujourd’hui punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces dispositions répriment tant celui qui établit le faux que celui qui en fait usage. La CNAM ajoute : « le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende ». Elle indique par ailleurs qu’elle « communiquera aux Ordres toutes les situations susceptibles de constituer un manquement à la déontologie, dont elle aura connaissance ».
Explosion des plaintes
Ces tentatives de connexion aux dépens du professionnel de santé ne sont plus abstraites. Un médecin girondin en a fait les frais. Après de nombreuses demandes de connexion sécurisée répétée sur son téléphone portable, ce médecin vaccinant en centre a découvert que son profil avait été utilisé afin d'éditer 55 faux certificats de vaccination. Le ou les fraudeurs se sont ainsi procurés son numéro d’identification, dans des circonstances inconnues, que l’enquête - ouverte par le parquet de Bordeaux - devra établir.
Avec l’explosion de la demande, les QR codes se revendent au marché noir entre 200 à 300 euros. L’Assurance maladie a déjà reçu 46 réquisitions adressées par la police depuis mai, et 30 plaintes et signalements engagés directement par les directeurs de caisses. Dans l'ensemble de ces procédures, « le nombre de personnes visées est extrêmement variable », allant d'un seul assuré à « plus de 75 », et d'un à quatre professionnels de santé impliqués, précise la CNAM.
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