Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) vient de déposer une plainte pour distorsion de concurrence devant le tribunal de grande instance de Paris après la diffusion sur les médias nationaux d'une campagne publicitaire réalisée par Eovi Mcd mutuelle.
La réclame porte sur la télémédecine et vante les louanges de cette complémentaire santé qui promet l'accès à des téléconsultations partout et à un praticien agréé 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Par ailleurs, la publicité précise que ce service est gratuit uniquement pour les adhérents. Dans le cas contraire, il faudra souscrire un contrat santé.
Contre les principes déontologiques
L'Ordre est catégorique : cette campagne vient « contrevenir à ces principes » déontologiques, note l'instance dans un communiqué. « Elle tend d'une part à créer une sélection des patients puisqu'elle conditionne le service aux seuls bénéficiaires de cette mutuelle, explique le CNOM. Elle provoque d'autre part une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute la publicité est interdite, le code la Santé publique affirmant en effet que "la médecine ne doit être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité" ».
Le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'Ordre des médecins et délégué général aux systèmes d'information, insiste sur la démarche de cette communication grand public. « C'est une publicité déloyale. Cette pratique n'est pas conforme aux règles de la télémédecine. Les tribunaux diront le droit. En attendant, cela crée le trouble », commente-t-il au « Quotidien ».
Début novembre, plusieurs médecins et syndicats de praticiens libéraux s'étaient alarmés sur les réseaux sociaux de la teneur de ces spots publicitaires :
Le Dr Gérald Kierzek a alerté l'ordre via Twitter.
C’est parti: pubs à la radio pour des téléconsultations de mutuelles @ordre_medecins
— Dr Gérald KIERZEK (@gkierzek) 6 novembre 2017
Entendu à l'instant , un médecin 7 j / 7 etc et si l'on faisait nous aussi de la pub c'est quoi ça @Jcqslucas ?
— DrMartyUFML (@Drmartyufml) 6 novembre 2017
Le Dr Lucas a précisé qu'il ne souhaitait pas s'inscrire dans le phénomène du buzz. « Un confrère de l'Ordre a attiré mon attention, explique-t-il au « Quotidien ». L'Ordre agit depuis 15 jours ».
Et s'il faut faire appel ou aller en Cour de cassation, le Dr Lucas a déjà prévenu : « Nous irons ».
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