Si " Le Généraliste " était paru en 1903

Un cas d'assurance professionnelle intéressant pour les médecins

Par

Publié le 19/08/2016

Histoire

En 1896, M. le Dr de la Vallé, d'Amiens, s'était assuré à la Société générale des Assurances agricoles et industrielles, pour un capital de 10 000 francs, contre les accidents corporels de toute nature, professionnels ou autres, " provenant d'une cause violente, extérieure et involontaire et, par extension, contre la mort survenue dans le délai d'un mois par suite d'une maladie contagieuse contractée en donnant les soins professionnels à un sujet qui en était atteint ".

M. le Dr de la Vallé est décédé à Amiens où sévissait une épidémie de fièvre typhoïde. Et des médecins experts ont déclaré qu'il avait succombé à une fièvre typhoïde et, d'après divers documents, il était admissible que cette affection avait été contractée à l'occasion de l'exercice de sa profession. La veuve n'en fut pas moins déboutée, en première instance, par le Tribunal de la Seine, d'une demande en payement de l'indemnité de 10 000 francs, stipulée au contrat d'assurance. Le jugement spécifiait qu'elle ne " rapportait pas la démonstration complète de la réalisation des conditions " prévues dans ce contrat.

Elle a fait appel et la 4e Chambre de la Cour, présidée par M. Berr, vient de lui donner gain de cause :

"Considérant, dit l'arrêt, que la preuve du décès survenu dans le délai d'un mois et provenant d'une maladie contagieuse contractée au chevet d'un malade est scientifiquement impossible à rapporter d'une manière absolue ; qu'une telle obligation rendrait absolument inapplicables et illusoires les clauses et conditions du contrat d'assurance ; qu'en pareille manière, il convient de s’attacher aux présomptions graves, précises et concordantes, abandonnées par la loi aux lumières et à la prudence du juge ; considérant qu'il est établi par les pièces produites, par les déclarations de médecins traitants, par le contexte de deux carnets à souche, que de la Vallé a soigné des typhiques, que, conformément aux prescriptions de la loi du 30 novembre 1892, il a déclaré trois cas, les 13 juin, 31 juillet et 17 août 1899 ; que les premiers symptômes de la fièvre typhoïde, à laquelle il a succombé, se sont révélés le 27 août ; que l'écart de temps entre les visites faites à l'un des malades et les premiers symptômes coïncident avec la durée habituelle de la période d'incubation de la fièvre typhoïde ; considérant que la clause du contrat d'assurance prévoyant la mort dans le délai d'un mois à partir du moment où le médecin En conséquence, la Cour condamne la Société générale et analysés, il résulte des présomptions graves, précises et concordantes, permettant d'affirmer que le docteur de la Vallé est décédé le 3 septembre 1899 des suites d'une fièvre typhoïde contractée dans un délai moindre d'un mois au chevet d'un malade ; qu'il échoit par suite d'infirmer le jugement attaqué… ".

En conséquence, la Cour condamne la Société générale des Assurances agricoles et industrielles à payer à la veuve du Dr de la Vallé la somme principale de 10 000 francs avec les intérêts de droit.

( "La Gazette médicale de Paris, 1903)