Déclarations d’intérêts et gestion des conflits éventuels…

La Haute autorité de santé précise qu’un conflit d’intérêt peut être défini « lorsque la personne possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont elle s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. » Elle précise que l’intérêt « peut être financier ou intellectuel », mais aussi « direct ou indirect. » Un intérêt direct implique pour l’intéressé « la rémunération ou une gratification, occasionnelle ou régulière, à titre personnel et sous quelque forme que ce soit. » L’intérêt indirect concerne une personne, une institution ou un service « avec lesquels est habituellement en relation le membre visé », « le comportement de ce dernier pouvant se trouver influencé, même s’il ne reçoit rien à titre personnel. »

La grille d’analyse des intérêts déclarés précise notamment que « les actions de formation financées par des entreprises ou organismes à caractère commercial » réalisées « actuellement ou au cours des trois années précédentes » doivent être considérées comme un « intérêt majeur » ou comme un « autre intérêt » selon les cas.