Réforme de la médecine du travail

Les partenaires sociaux vont se revoir en avril

Publié le 19/02/2009

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PATRONAT ET SYNDICATS ont commencé à examiner à la loupe une première esquisse d’accord, proposée par le MEDEF, lors de leur troisième séance de discussions sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail (« le Quotidien » du 18 février). Jean-Louis Malys (CFDT) y voit « un bon texte de base pour travailler ». « Nous sommes réellement rentrés dans la négociation », s’est réjoui Jean-Marc Bilquez (FO) à la sortie. « Nous n’avons pas été très loin dans le texte », a nuancé cependant Pascale Coton (CFTC).

Avançant à tout petits pas, les partenaires sociaux n’ont finalement pas eu le temps de débattre des dernières propositions du MEDEF consistant, d’une part, à déléguer certaines visites d’embauche à des médecins de ville et, d’autre part, à espacer davantage les visites périodiques (de 2 à 4 ans pour des salariés non exposés à des risques spécifiques). A priori, la CFDT trouve cette disposition « excessive » et la CFTC juge l’idée d’un recours aux médecins de ville tout simplement « non négociable ». Jean-François Naton (CGT) fait remarquer que les généralistes sont déjà débordés, même s’ils pourraient par contre mieux « prendre conscience de la place du travail » dans les pathologies diagnostiquées chez leurs patients. Pour la CGT, « le dur (de la négociation) est à venir : il s’agit de la gouvernance et du financement » des services de santé au travail.

D’ores et déjà, les syndicats ont rejeté unanimement l’idée patronale d’un agrément modulable des services interentreprises de santé au travail par l’État. Le texte du MEDEF envisage en effet un agrément administratif qui « peut adapter la périodicité des visites à la ressource médicale du service », d’où le risque d’inégalités de traitement « aberrantes » dans la protection de la santé des salariés selon les différentes zones du territoire, redoutent les syndicats.

En tout cas, les organisations patronales et syndicales vont maintenant marquer une pause dans leur négociation. Elles ont annulé leur réunion de mars (pour cause d’agendas surchargés) et prévu deux autres rendez-vous le mois suivant, le 2 et le 28 avril, sachant que leur objectif est de conclure avant l’été. À ce stade, certaines divergences ont déjà surgi à propos du rôle et des missions du médecin du travail. La CFDT voudrait « sortir d’une vision trop médicalisée de la santé au travail » et privilégier les équipes pluridisciplinaires dans leur ensemble. Son chef de file, Jean-Louis Malys, voit dans le médecin du travail « ni le pivot, ni le patron hiérarchique » des services de santé au travail (SST). À l’opposé, la CFE-CGC trouve « fondamental pour les salariés » de conserver et de conforter le rôle de « pilote indépendant » du médecin spécialiste au sein de l’équipe pluridisciplinaire, tandis que les directions des SST sont chargées de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. Aujourd’hui, celles-ci « prennent déjà le pas sur les équipes médicales et techniques », a averti Danièle Karniewicz, chef de file de la CGC, d’où « un problème éthique ». Selon Daniel Prada (CGT), le médecin du travail doit rester indépendant et « n’a pas un rôle hiérarchique, mais seulement un rôle de coordination à jouer ».