Conditions de travail et santé

La responsabilité de l’employeur engagée

Publié le 01/04/2010

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LES ENTREPRISES se doivent de ne pas laisser s’installer, au sein de leurs équipes, des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la sécurité : c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 17 février 2010 qui semble faire jurisprudence. Faute d’assurer cette protection vis-à-vis de leurs salariés, leur responsabilité civile peut être engagée.

Dans l’affaire jugée, la secrétaire générale d’une entreprise s’était vue licenciée pour inaptitude (suite à un arrêt de travail prolongé) et impossibilité de reclassement. En plus de reconnaître ce licenciement injustifié – l’employeur n’ayant pas sérieusement recherché toutes les possibilités de reclassement –, les juges ont validé la demande de dommages et intérêts de la salariée qui considère que l’altération de sa santé était due à « la dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de son entreprise ». La cour d’appel a constaté que la salariée avait eu, deux ans auparavant, un sérieux malaise à la suite d’un entretien individuel et que sa dépression et ses insomnies étaient bien liées à ses conditions de travail. L’employeur, pourtant alerté par plusieurs courriers de sa salariée, n’avait pris aucune mesure pour résoudre ses difficultés. La Cour de cassation a approuvé la décision de lui octroyer 30 000 euros de dommages et intérêts à titre de réparation.

Dans un arrêt du 20 mai 2008, la Cour avait déjà admis que les mauvaises conditions de travail à l’origine d’une maladie non professionnelle peuvent causer un préjudice indemnisable. Seuls les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se voient fermer cette porte de responsabilité civile au titre du non-respect de l’obligation générale de sécurité. Mais ils peuvent invoquer la faute inexcusable de leur employeur pour obtenir réparation de leur préjudice.

S. H.