Après l'ouverture en août 2021 de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes non mariées et aux couples de femmes, l'année 2022 a vu se confirmer l'augmentation des consultations, ainsi qu'une hausse des dons de spermatozoïdes, selon les données de l'Agence de biomédecine (ABM).
Au total, ce sont près de 15 100 demandes de premières consultations au bénéfice de couples de femmes ou de femmes non mariées qui ont été recensées sur l'année 2022. Environ 5 800 demandes de premières consultations ont été enregistrées en vue d'une AMP avec don de spermatozoïdes au bénéfice de couples de femmes ou de femmes non mariées pour le deuxième semestre 2022, soit une tendance à la baisse de 38 % par rapport au premier semestre 2022 (près de 9 300 demandes).
Plus de femmes seules que de couples de femmes
Si le nombre de demandes reste élevé, la tendance récente suggère ainsi que la forte augmentation initiale dans les mois ayant suivi la mise en œuvre de la loi de bioéthique est en train de se tasser. Et environ 4 200 premières consultations ont été réalisées au bénéfice de couples de femmes ou de femmes non mariées sur le deuxième semestre 2022, soit une tendance à la baisse de 22 % par rapport au premier semestre 2022 (près de 5 400 premières consultations réalisées). Au total, entre le 2 août 2021 et le 31 décembre 2022, près de 11 800 premières consultations ont été réalisées.
On dénombre 1 545 tentatives d'AMP avec don de spermatozoïdes réalisées sur le deuxième semestre 2022 au bénéfice de ces nouveaux publics, soit une multiplication par 3,5 par rapport au premier semestre. Au total, depuis l'entrée en vigueur de la loi, près de 2 000 premières tentatives d'AMP ont été réalisées au bénéfice des couples de femmes (47 %) ou de femmes non mariées (53 %). Au cours de l'année 2022, 21 premiers accouchements pour des couples de femmes et femmes non mariées ont d'ores et déjà eu lieu.
Des donneurs au rendez-vous
Ces chiffres proviennent des enquêtes menées auprès de 30 centres autorisés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 par l'ABM, dans le but d'évaluer l'impact de la nouvelle loi de bioéthique. Grâce à ce texte, toutes les femmes ont accès à l'AMP, qu'elles soient seules ou en couple. L'élargissement de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées a entraîné une augmentation des demandes. Le texte fixait aussi au 43e anniversaire de la femme l'âge limite pour une ponction ovocytaire, et au 45e anniversaire pour une insémination ; pour les hommes, l'âge limite pour le recueil de spermatozoïdes est de 60 ans.
En outre, contrairement à ce qui était redouté, la nouvelle possibilité d'accès aux origines pour les personnes issues de dons ne semble pas dissuader les candidats aux dons. En effet, 764 donneurs ont été recensés en 2022, un chiffre en hausse alors qu'ils étaient de près de 600 en 2021 et 317 en 2019. Quelque 17 000 paillettes de spermatozoïdes « nouveau régime » ont été stockées depuis la mise en œuvre de l'accès aux origines le 1er septembre 2022, grâce à 356 donneurs. Le stock collecté avant l'entrée en application de la loi de bioéthique, qui était établi à près de 110 000 (pour 29 centres sur 30) au 31 décembre 2022, permettait de répondre aux demandes en attente.
Quant aux dons d'ovocytes, ils sont aussi à la hausse : 990 donneuses d'ovocytes sur l'année 2022, dont 38 ayant un phénotype « rare » contre 900 en 2021 et 835 en 2019.
Un délai d'attente moyen de 14,4 mois
Au 31 décembre 2022, près de 5 600 personnes sont en attente d'une AMP avec don de spermatozoïdes, dont 36 % de couples de femmes et 38 % de femmes non mariées (soit 74 % des personnes sur liste de d'attente qui correspondent aux nouveaux publics). L'ABM constate des délais de prise en charge très variables d'un centre à l'autre, mais le délai moyen au 31 décembre 2022 se stabilise et est estimé à 14,4 mois au niveau national, avec une moyenne de 23 mois au niveau national.
La nouvelle loi de bioéthique autorise aussi l'autoconservation des gamètes en dehors d'une indication médicale. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, près de 11 500 femmes ont fait une demande de première consultation pour l'autoconservation de leurs ovocytes et près de 4 800 consultations ont été réalisées.
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