Le « forfait innovation » introduit en 2009 dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et complété par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), ouvre la possibilité d’une dérogation pour la prise en charge partielle ou totale de dispositifs médicaux (et d’actes innovants) par l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Concrètement, ce forfait doit permettre de raccourcir les délais pour mettre à disposition des patients des DM innovants, alors que les données cliniques ou médico-économiques manquent encore pour un remboursement classique. La prise en charge par l’assurance-maladie est conditionnée à la réalisation de ces études.
Après la prothèse épirétinienne Argus II de la société Second Sight, destinée au traitement de formes rares d’affections rétiniennes, la technologie HIFU est la deuxième innovation à bénéficier de ce forfait. Mais les arrêtés nécessaires à sa mise en place n’ont toujours pas été publiés au « Journal officiel ».
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