Projet de loi anti-fraudes : IJ, contrôles, données, ce qui concerne les médecins et la santé dans le texte voté

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Publié le 05/05/2026

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales devait être définitivement adopté ce mardi 5 mai par les députés, avant un ultime vote au Sénat. Plusieurs dispositions concernent les médecins et le secteur. Il est censé procurer quelque 1,5 milliard d’euros.

Nouveaux moyens de détection, sanctions, partage amélioré des données pour pister les fraudeurs… C’est la toute dernière ligne droite pour le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, qui héberge une batterie de mesures censées rapporter jusqu’à 1,5 milliard d’euros rapidement.

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