Depuis quelques jours, des médecins généralistes des quatre coins de la France jugés « forts prescripteurs d'arrêts de travail » se voient proposer la mise sous objectif (MSO) par leur CPAM respective.
Cette procédure, très décriée, consiste à ce que le médecin identifié s'engage à « atteindre un objectif de réduction de ses prescriptions dans un certain délai ».
Huile sur le feu
Cette annonce, qui a jeté de l'huile sur le feu au sein de la profession, s'inscrit dans la nouvelle « campagne nationale MSO/MSAP » de l'Assurance maladie (la dernière date de 2015, d'après une source syndicale), qui a pour objectif de renforcer le contrôle des forts prescripteurs d'arrêts de travail.
Contactée, la Cnam se veut rassurante sur les chiffres : « Seuls 2 % des médecins généralistes (environ 1000, ndlr) sont concernés par cette potentielle mise sous objectifs de leurs prescriptions d’arrêts de travail ».
« Pour cette campagne, ont été sélectionnés les médecins prescrivant au moins 2 fois plus d’arrêts de travail par patient actif (en âge de travailler) en tenant compte de la structure de leur patientèle (comparaison avec leurs confrères de la même région à patientèle et zone d’exercice comparable avec standardisation des patientèles selon l’ALD, le sexe et l’âge et prise en compte de l’indice de défavorisation du territoire) », précise-t-elle.
Dans un communiqué envoyé ce jeudi, le syndicat MG France, en bilatérales avec les services de l'Assurance maladie hier, indique, de son côté, qu'en plus « du millier de "forts prescripteurs" ciblés en priorité, 5 000 médecins généralistes traitants seront convoqués à des entretiens confraternels et 15 000 recevront au moins une visite de délégués de l’assurance maladie pour les avertir d’une pratique excessive ».
« Bien entendu seuls les médecins généralistes sont dans le collimateur. Près d’un tiers des médecins généralistes traitants ciblés, cela fait beaucoup… », dénonce l'organisation syndicale.
Quid de la procédure ?
Par ailleurs, alors que plusieurs CPAM avaient fait état d'une décision de supprimer la procédure d'entretien d'alerte préalable, une pré-procédure qui précédait la mise sous objectif (MSO) et qui servait de sommation aux médecins, le flou persiste.
Dans sa réponse, la Cnam précise : « Sur la procédure, il est très important de noter que (les médecins concernés) ont un temps d’échange avec l’Assurance maladie au cours duquel ils pourront faire valoir leurs arguments sur leur niveau de prescriptions en matière d’arrêts de travail ».
« Dans les prochains jours, chaque médecin préalablement contacté par téléphone par sa Caisse d’Assurance maladie afin de l’informer de la démarche recevra un courrier le sollicitant pour recueillir ses observations avant éventuelle mise sous objectifs de ses indemnités journalières. À réception du courrier, les médecins ont un mois pour faire valoir leurs observations écrites ou demander à être entendu : chaque médecin demandant à être reçu le sera rapidement afin de permettre un échange approfondi avec l’Assurance maladie », indique-t-elle encore.
« Cette phase "contradictoire" et de dialogue est essentielle afin de permettre à chaque médecin de présenter des éléments pouvant justifier son niveau de prescription », ajoute-t-elle.
L'Assurance maladie indique au Généraliste que les « explications écrites et/ou orales seront analysées avec attention par les équipes des CPAM et du service médical ».
À l’issue de cette phase, le directeur de la CPAM dispose d'un mois pour notifier sa décision de poursuite ou d'abandon de la procédure de MSO, informe la Caisse. Les mises sous objectifs seront ensuite effectives à compter du 1er septembre prochain.
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