Initialement doté de 57 articles, le projet de loi santé est passé à 209 articles suite à son examen par l’Assemblée nationale et devrait à nouveau connaître d’importants remaniements au Sénat. Réunie mercredi pour l’examen du rapport des sénateurs Alain Milon (photo), Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, la commission des affaires sociales a en effet supprimé 50 articles et adopté 206 amendements.
TPG, IVG, Tabac, Ordre infirmier, convention...
Le Sénat met le projet de loi santé à sa sauce
Publié le 23/07/2015
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