Alors que la question des conditions d'exercices des médecins est actuellement au cœur des revendications de bon nombre d'entre eux, le ministre de la Santé François Braun a annoncé, lors d'un déplacement à Valenciennes, 15 mesures visant à réduire leur temps administratif.
Ces mesures sont issues des recommandations du rapport du Dr Jacques Franzoni, médecin généraliste et président de la CPTS Grand Valenciennes et Pierre Albertini, ancien directeur général de la CPAM de Paris, tous deux missionnés* pour travailler sur la question. Les mesures retenues proviennent aussi des remontées de terrain des CNR territoriaux, indique le ministère dans un communiqué.
La chasse aux certificats médicaux est ouverte !
Pour redonner du temps médical aux médecins, Ségur mise en premier lieu sur la chasse aux certificats médicaux que certains praticiens jugent inutiles.
Alors que les résultats de la mission « démontrent que les médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine », cet acte administratif doit devenir une « exception », insiste le ministère.
Ce dernier liste ainsi dans son communiqué les différents domaines dans lesquels l'exception doit devenir la règle, à savoir : les crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
« Les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023 », informe par ailleurs le ministère qui précise qu'une page dédiée « regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, sera en ligne d’ici l’été 2023 » sur le site service-public.fr. Et, ce, afin d'éviter les recours inutiles aux médecins.
Des campagnes d'information à destination des patients et institutions seront également menées régulièrement, assure Ségur. « Par exemple, une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive », indique le ministère.
Plus de pièces justificatives papiers à envoyer à l'Assurance maladie
Par ailleurs, Ségur souhaite inciter les médecins à opter pour des envois numériques pour la transmission des pièces justificatives. Ainsi, une « solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance Maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l’année 2023 », peut-on lire dans le communiqué.
Suivant la même logique, l'application carte vitale sur smartphone (ApCV) « sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier ».
Vers une gestion administrative simplifiée pour les patients en ALD
S'agissant de la gestion administrative des patients en ALD, François Braun souhaite la simplifier. Il s'est ainsi déclaré favorable à ce que « la validité des droits en affection de longue durée puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles ».
Le locataire de Ségur a annoncé son intention « de saisir la HAS d’ici la fin du mois sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100 % ».
Par ailleurs, il a assuré « que les fins de droit à l'ALD seront mieux anticipées » en veillant à informer 3 mois avant les patients et le médecin de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique. La mesure doit être opérationnelle d'ici l'été 2023, est-il précisé dans le communiqué.
Enfin, la dématérialisation des procédures de gestion du statut d'ALD sera renforcée entre l'ensemble des régimes obligatoires d'Assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc.).
Les outils numériques au cœur de la pratique
L'usage des outils numériques dans le quotidien des médecins est également un pari sur lequel Ségur souhaite miser. Ainsi, il est prévu d'enrichir le contenu sur le portail Ameli pro « afin de faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux ».
Pour déployer au mieux le Ségur du numérique, l'accompagnement des médecins libéraux « sera renforcé grâce à l’intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie », fait valoir le ministère. Un « bilan complet et partagé » sera dressé avec les praticiens libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023 et, ce, dans l'objectif « d'intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées ».
Le ministère entend par ailleurs accroître la mobilisation des éditeurs de logiciels « pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur ». S'agissant notamment du déploiement des logiciels métiers, le ministère assure que « les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique ».
Fluidifier la liaison entre les médecins et l'Assurance maladie
Alors que la liaison entre médecins libéraux et Assurance maladie est parfois vécue comme un casse-tête pour certains confrères, le ministère assure que le service médical de l'Assurance maladie « sera plus accessible ». Une mesure rendue possible « grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD », peut-on lire dans le communiqué.
« Les médecins se verront ainsi garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches », promet le ministère.
Ainsi, le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation « permettra de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical », fait valoir Ségur.
Ces mesures doivent être mises en œuvre par Thomas Fatôme qui devra associer « étroitement les représentants des médecins ».
François Braun « suivra régulièrement l’avancée des travaux et sera attentif à ce que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite dans l’exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice des Françaises et des Français », indique Ségur dans son communiqué.
*Dans le cadre de la mission du Dr Jacques Franzoni et Pierre Albertini, plus de 60 entretiens ont été conduits. Les contributions de plus de 900 médecins ont été analysées.
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