Tantôt modèles, tantôt repoussoirs, les expériences étrangères se sont régulièrement invitées dans les discussions lors de l’examen de la loi sur l’aide à mourir à l’Assemblée nationale, en mai. Les opposants y ont vu de quoi nourrir l’argument de la pente glissante, c’est-à-dire d’une ouverture incontrôlable d’un droit, au détriment des valeurs de notre société et des plus vulnérables. « Cette loi est faite par des gens bien portants, qui sont terrorisés à l’idée de perdre leur autonomie, mais elle s’appliquera aux pauvres et aux isolés. Pourquoi, sinon, les handicapés représentent-ils à eux seuls un tiers des demandeurs au Canada ? », a interrogé le député LR Philippe Juvin lors du vote final le 27 mai. À l’opposé, les partisans de l’aide à mourir ont dépeint les voisins plus permissifs comme des territoires d’un salutaire exil : « Combien décident, bien que leur corps leur fasse souffrir le martyre, de traverser la France pour se rendre en Suisse ou en Belgique ? », a lancé l’écologiste Sandrine Rousseau.
Qu’en est-il réellement ? En quoi les expériences étrangères peuvent-elles éclairer la France ? Si les acteurs politiques font parler les chiffres de manière très bavarde, les chercheurs interrogés par Le Quotidien sont bien plus prudents.
Gare aux interprétations hâtives
Un premier constat s’impose : les demandes d’aide à mourir ont augmenté dans les pays où elles sont autorisées. La Suisse a dépénalisé le suicide assisté en 1942 : il y a eu 1 729 cas en 2023, soit 2,4 % de la part des décès totaux, en hausse de 8,5 % par rapport à l’année précédente. La Belgique et les Pays-Bas ont autorisé l’euthanasie en 2002. Respectivement en 2024 et 2023, il y a eu près de 4 000 cas (+ 16,6 % que l’année précédente) et plus de 9 770 cas (+ 9,8 %). Le Canada, qui a légiféré en 2016, recense le plus grand nombre d’euthanasies au monde, plus de 15 340 en 2023, soit 4,7 % des décès totaux (+ 15,8 % par rapport à 2022).
Les augmentations sont parfois impressionnantes : + 29 % de cas d’euthanasies et de suicides assistés au Luxembourg, qui les a dépénalisés en 2009, et + 81,5 % de suicides assistés en Autriche, où ils sont légalisés depuis 2022. Mais cela ne représente que 34 cas pour le premier pays, et 98 pour le second, moins de 1 % de la part des décès totaux.
« On ne peut pas parler d’explosion des demandes. Il est normal de constater une hausse mécanique à l’ouverture d’un droit, c’est le temps de son appropriation », commente Thomas Gonçalves, chargé de mission au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV). Certaines augmentations peuvent s’expliquer par une extension des critères d’éligibilité, comme au Canada (ils incluent désormais des patients dont la mort n’est pas « raisonnablement prévisible »). D’autres pourcentages impressionnants sont à relativiser eu égard à la faiblesse des chiffres absolus, souligne sa collègue Gabrielle Boissonnet.
S’inquiéter de l’augmentation de ces chiffres traduit une panique morale mais ne constitue pas une analyse scientifique
Frédéric Balard, sociologue et anthropologue, université de Lorraine
« Lorsque l’on analyse ces chiffres, il est important de tenir compte du contexte démographique et épidémiologique. Le nombre de morts – et probablement de morts à l’hôpital et en Ehpad – augmente chaque année de manière mécanique en dehors des procédures d’aide à mourir. Grâce à la médecine, nous sommes aujourd’hui plus nombreux à vivre plus longtemps et c’est heureux ! Mais, statistiquement, le risque d’être malade et de mourir augmente avec l’âge », souligne pour sa part Frédéric Balard, anthropologue, maître de conférences en sociologie à l’université de Lorraine. En tout cas, impossible de conclure, comme le font les opposants à l’aide à mourir, à l’image de la pente glissante ou à l’invitation au suicide des plus vulnérables, selon lui : « S’inquiéter de l’augmentation de ces chiffres traduit une panique morale mais ne constitue pas une analyse scientifique. » De même, il serait abusif d’y lire, comme le font les partisans, l’effet d’une réduction (par report) des suicides sauvages.
Difficile aussi d’interpréter comme un élargissement sans limite l’ouverture du droit à l’euthanasie aux enfants de moins de 12 ans aux Pays-Bas en 2023, et à tous les mineurs depuis plus de dix ans en Belgique. Les premiers recensent cinq déclarations d’euthanasie chez des adolescents de 12 à 18 ans en 2023 et 2024 ; la Belgique compte six cas d’euthanasie depuis 2014. « Cela reste une part infime des cas d’aide à mourir : certaines années, il n’y en a même pas », observent les chercheurs du CNSPFV. En France, la prudence est de mise. Le Comité consultatif national d’éthique n’a pas voulu aborder le sujet dans son avis 139 sur l’aide active à mourir, tant les données scientifiques manquent.
Une exception française
Ce premier regard vers l’étranger nous tend un miroir : les expériences de nos voisins en matière d’aide à mourir sont souvent convoquées pour appuyer une vision morale de la fin de vie, quitte à prendre des libertés avec la rigueur.
Les enseignements qu’on peut tirer des comparaisons internationales sont en effet tout autres que ceux portés par les partisans de l’un ou l’autre bord. D’abord, émergent des ressemblances : « Dans chaque pays, les législations avancent surtout à la suite d’affaires médiatisées qui marquent les esprits », constate Gabrielle Boissonnet. « Les cas singuliers jouent sur la manière dont on se projette dans la mort, et donnent du corps à des réflexions. Ils sont souvent repris par des militants pour faire avancer leur cause », corrobore Frédéric Balard. En outre, « les critères et les procédures se rejoignent, que ce soit quant au rôle du médecin, aux critères d’accessibilité, à la procédure collégiale, ou encore en termes de délais, de critères, ou sur l’importance de la commission de contrôle », poursuit Gabrielle Boissonnet.
Toutefois, « la France pourrait se distinguer en faisant de l’euthanasie une exception, lorsque le patient ne peut de lui-même s’injecter le produit létal. Les pays qui autorisent à la fois le suicide assisté et l’euthanasie les mettent sur un pied d’égalité », note la membre du CNSPFV. Dans ces cas, se manifeste d’ailleurs une vive préférence pour l’euthanasie chez les patients, mais aussi les médecins.
De son côté, le sociologue Frédéric Balard, qui a notamment travaillé à une comparaison entre la France et la Suisse du suicide des personnes âgées, met en lumière une pathologisation du suicide dans l’étude du phénomène (suicidologie) en France. « On a tendance à réduire les causes du suicide aux troubles mentaux et à s’en tenir au préjugé suivant : les personnes âgées se suicident car elles sont dépressives. Or, comme on peut le constater en menant des entretiens avec des proches, certains suicides de personnes âgées peuvent aussi être considérés comme rationnels car liés à différentes formes de souffrance, une maladie incurable, une perte d’autonomie grave, des tensions familiales, etc. On confond peut-être dépression et tristesse liée au grand âge », explique-t-il. La légalisation du suicide assisté en Suisse façonne d’ailleurs en partie le ressenti des proches. Alors qu’en France, l’entourage s’efforce d’échapper au risque d’une stigmatisation familiale – car le suicide est (encore) considéré comme une déviance – et tente de reconstruire, a posteriori, les raisons du suicidé, l’institutionnalisation du suicide en Suisse génère un formatage, a priori, des motifs discutés avec le suicidant.
Plaidoyer pour une recherche pluridisciplinaire
Pour dépasser les discours idéologiques ou les présupposés autour de la fin de vie, les chercheurs appellent à développer des travaux pluridisciplinaires. « Un philosophe, un gériatre, un psychologue ne mettront pas la même chose derrière la notion de souffrance, au cœur des critères pour rendre accessible l’aide active à mourir », cite en exemple le sociologue. « On parle aujourd’hui beaucoup de recherche participative et de patients-experts dans le champ de la santé mais on n’entend que rarement la voix de personnes hospitalisées ou non qui demandent à mourir. Ce sont souvent les médecins ou les chercheurs qui parlent à leur place », ajoute-t-il.
Jusqu’à présent les recherches restaient très cloisonnées : d’un côté, des productions issues du monde des soins palliatifs, traditionnellement réticent à l’aide active à mourir, cherchaient à démontrer que soulager la douleur faisait diminuer les demandes de mort. De l’autre, des travaux, notamment sur le suicide assisté en Suisse, affirmaient que la normalisation de l’aide à mourir apporte de la sérénité aux familles. Ce qui ne se vérifie pas toujours dans les faits, nuance Frédéric Balard.
En France, l’euthanasie serait l’exception, or elle est sur un pied d’égalité avec le suicide assisté dans les pays où les deux sont autorisés
« Il y a des efforts pour dépasser cela, grâce à la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, qui fait travailler les spécialistes ensemble », considère-t-il. Créée en 2018 par le Pr Régis Aubry, la plateforme a vu ses missions sanctuarisées dans la mesure 28 de la stratégie décennale de développement des soins d’accompagnement 2024-2034. Celle-ci acte la création d’un programme interdisciplinaire prioritaire de recherche et un budget associé à cinq et à dix ans. Parmi les objectifs : faire émerger trois équipes de recherche médicale (Inserm) ou de sciences humaines et sociales (CNRS) d’ici à dix ans.
Le Pr Aubry attend aussi beaucoup de la commission de contrôle et d’évaluation, qui devrait être mise en place en même temps que l’aide à mourir. « Il faudrait qu’elle ait un large champ d’analyse, qui ne se limiterait pas à vérifier que les demandes accordées rentrent bien dans les critères. Elle devrait aussi repérer si des phénomènes non anticipés interviennent, pointer les évolutions, émettre des propositions », précise-t-il. Une manière de confirmer ou infirmer les craintes soulevées par l’adoption d’un nouveau droit sur le territoire français, au-delà des fantasmes. « Son travail devrait éclairer les trajectoires des demandeurs et éviter des simplifications qui voudraient qu’une demande ne s’explique que par la “souffrance” », appuie Frédéric Balard. Reste à savoir comment récolter les données. « Les protocoles scientifiques embarquent parfois avec eux des idéologies », met-il en garde.
Dépistages organisés des cancers : les plus modestes y recourent moins souvent
Handicap : un plan d’action pour améliorer la reconnaissance de l’intimité et le repérage des violences
Réorganisation de Santé publique France : un « choix d'efficacité » selon la ministre Rist
Cadmium, mercure ou acrylamide dans l'alimentation : les Français exposés à des niveaux « toujours préoccupants » , selon l'Anses