Risque médical : le défaut d'information préopératoire cause un préjudice moral distinct

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Publié le 11/01/2021

Crédit photo : S.Toubon

Le médecin qui n'informe pas correctement son patient avant un acte médical lui cause nécessairement un préjudice moral « au titre du préjudice d'impréparation », a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu par sa première chambre civile.

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