BON A SAVOIR

Primo-accédants : le prêt à taux zéro +, sans conditions de ressources

Publié le 24/02/2011

Article réservé aux abonnés

Disponible depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro + (PTZ) est la nouvelle aide en faveur de l’accession à la propriété, réservée aux primo-accédants. Bonne nouvelle pour les médecins : il est sans conditions de ressources. Il concerne le financement d’une résidence principale (neuve ou ancienne, avec ou sans travaux). Le montant du prêt peut varier selon : la zone géographique de localisation du logement (correspondant aux zones A, B1, B2 ou C) ; le caractère neuf ou ancien du bien ; la qualité énergétique du bien ; le nombre de personnes occupant le logement ; les revenus du demandeur.

Sur le site du ministère de l’Environnement, un simulateur vous permet de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre : http://www.ptz-plus.gouv.fr/

Du changement dans les contrats Madelin

Depuis le 1er janvier 2011, les titulaires d’un contrat Madelin ouvert avant le 25 septembre 2003 ne peuvent plus opter pour la déduction des cotisations versées dans la limite de 19 % de 8 plafonds annuels de Sécurité sociale (PASS = 35 352 euros en 2011). Leurs possibilités de déduction sont désormais limitées, comme pour les autres détenteurs de ce type de contrat, à 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, majoré de 15 % sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS (ou 10 % du PASS, si son montant est plus élevé). Mais même réduit pour certains d’entre vous, cet avantage fiscal améliore nettement le rendement de ce produit retraite, d’autant qu’il ne faut pas oublier que les intérêts perçus sont totalement exonérés de CSG, de CRDS et du prélèvement social complémentaire contrairement aux contrats en euros. En outre, pendant la phase d’épargne, les contrats Madelin n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF car ils ne sont pas rachetables (Art. 885-F du CGI).

Toutefois, la souscription d’un contrat de retraite Madelin en présence d’un abondement au PERCO ( plan d’épargne retraite collectif) et de cotisations PERP (Plan d’épargne retraite populaire) doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, l’enveloppe de déductibilité mentionnée ci-dessus englobe aussi l’abondement au PERCO et les cotisations versées dans la cadre d’un PERP.