Si vous avez perçu en 2016 des revenus fonciers n’excédant pas 15 000 euros, vous relevez de plein droit du régime du « micro foncier ». Ce régime est très simple : il vous suffit de porter directement sur votre déclaration de revenus 2042 le montant des loyers bruts que vous avez perçus dans l’année et vous bénéficiez automatiquement d’un abattement de 30 % sur ces revenus. Vous n’avez donc pas à remplir la déclaration 2044.
La limite de 15 000 euros s’apprécie au niveau du foyer fiscal, pour l’ensemble de vos revenus fonciers.
Ce régime s’applique si vous avez à la fois des revenus provenant de parts de société civile immobilière ou de parts de SCPI et des revenus d’un logement en location. Par contre, vous n’en bénéficiez pas :
- Si vous avez uniquement des parts de SCI ou de SCPI,
- Pour les logements bénéficiant d’un avantage fiscal particulier (Besson, Borloo, Robien). Par contre, vous pouvez utiliser le régime micro foncier pour les logements achetés dans le cadre de la loi Pinel ou de la loi Scellier,
- Pour les monuments historiques ou le dispositif Malraux antérieur au 1er janvier 2009,
- Pour les logements meublés,
- Si les loyers perçus par votre foyer fiscal excèdent 15 000 euros.
Les revenus à prendre en compte pour apprécier la limite de 15 000 euros sont les loyers bruts (c'est-à-dire sans compter les sommes versées par le locataire à titre d’avances sur charges) ainsi que les recettes accessoires (droit d’entrée, indemnité de résiliation de bail, avantages en nature, location d’emplacements publicitaires, etc.). Notons que la limite n’a pas à être ajustée en fonction de la durée de location dans l’année.
Les revenus doivent être portés en page 3 de la déclaration 2042, dans la case 4 BE. Vous devez également indiquer en dessous l’adresse de la location. Si vous télé transmettez votre déclaration, allez dans « revenus fonciers », et portez le montant de ces revenus dans la case 4 BE.
Comme nous vous l’avons indiqué, dans le régime du micro foncier, la déduction des charges est faite forfaitairement sous forme d’un abattement de 30 % des loyers déclarés. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas déduire d’autres charges pour leur montant réel. Si vous vous apercevez que les charges que vous avez effectivement payées sont supérieures à 30 % des loyers, il vous faut alors opter pour le régime du « réel », en déposant une déclaration 2044.
Cette option pour le régime du réel s’exerce pour une durée de trois ans et, pendant cette période, elle est irrévocable.
À l’issue des trois ans, vous aurez le choix chaque année entre le micro foncier et le régime réel.
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