Cour de justice de la République, parquet de Paris, Conseil d'État… Depuis la mi-mars, une pluie de plaintes et de recours ont visé les membres du gouvernement et les autorités de santé et attaqué leurs décisions dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Plaintes en série, recours en référé : la voie des contentieux
Par
Publié le 19/06/2020
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Un collectif médical porte plainte contre Philippe, Véran, Buzyn et Salomon
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Dépassements d’honoraires : la CNAM ouvre une concertation avec les médecins
France Asalée crée un nouveau syndicat pour défendre l’interprofessionnalité
Nouvelle chasse aux forts prescripteurs d'indemnités journalières : 650 généralistes dans le viseur de la Cnam, les syndicats mis devant le fait accompli
Embellie de la démographie médicale, les docteurs juniors bientôt en renfort... l'autosatisfecit du gouvernement sur sa politique d'accès aux soins