Les changements de l'été

1er août : taux du livret A fixé à 1,25 %

Mauvaise nouvelle pour les médecins écureuils : pendant que vous étiez sur la plage, le taux de rémunération du livret A en a profité pour passer de 1,75 % à 1,25 %, à compter du 1er août. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 28 juillet 2009. Ce taux d’intérêt, calculé par la Banque de France, est systématiquement révisé les 15 janvier et 15 juillet de chaque année... voire plus souvent (1er mai ou le 1er novembre en plus de ces deux dates) en cas de variation importante de l’inflation ou des marchés monétaires. Dans la foulée, toute l'épargne réglementée est revue à la baisse, exception faite du Plan Epargne Logement qui tire son épingle du jeu en conservant un taux (relativement) avantageux de 2,5 % : 1,25 % pour le LDD (Livret de développement durable) ; 1,75 % pour le LEP (Livret d’épargne populaire) ; 0,75 % pour le CEL (Compte Epargne Logement).

Garde d’enfant : aide renforcée pour les parents aux horaires décalés

Le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a été revue à la hausse à compter du 1er septembre pour certains parents qui font garder leurs enfants selon des horaires spécifiques. Les parents bénéficiant de cette majoration sont ceux qui travaillent de nuit (entre 22 heures et 6 heures), les dimanches ou les jours fériés. Une majoration des droits de 10 % leur est due si le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques est supérieur ou égal à 25 heures dans le mois. Pour ouvrir droit à cette majoration, l’allocataire doit néanmoins déclarer le nombre d’heures de garde en horaires spécifiques.

Décret et arrêté publiés au Journal officiel du dimanche 26 juillet 2009.

Les chèques vacances ouverts à tous les salariés

Jusqu’ici réservés aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés et conditionnés à un plafond de ressources, les chèques vacances vont peut-être envahir les cabinets médicaux : ils sont dorénavant ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants (article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). La réforme élargit le bénéfice des chèques-vacances aux conjoints des salariés, aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacs ou à leurs concubins.

La loi prévoit que la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié de ces chèques-vacances ne peut néanmoins dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret, sachant que ces pourcentages varient en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation de famille. Dans les PME de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée, mais demeure soumise à la CSG, la CRDS et la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’un CE ou relève d’un organisme paritaire de gestion.

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009

Électricité : hausse de 1,9 % au 15 août

Le 15 août dernier, les tarifs réglementés de vente de l’électricité aux particuliers ont augmenté en moyenne de 1,9 %. Rappelons que ces tarifs réglementés de vente d’électricité sont appliqués aux consommateurs qui n’ont pas opté pour une offre d’électricité à prix libre, ainsi qu’à ceux qui avaient choisi une offre d’électricité à prix libre et ont demandé à bénéficier de nouveau des tarifs réglementés.

Journal officiel du 14 août 2009.

IRL : + 1,31 % au 2e trimestre 2009

L’indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31 % au 2e trimestre 2009 (contre 2,24 % au 1er trimestre de cette même année), selon les derniers chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 17 juillet dernier. Rappelons que l’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail, sous réserve que le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires, de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989).

Moins de Français paient l'ISF en 2009

539 000, contre 548 000 à la même date en 2008 : le nombre de déclarations d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est en baisse. Au total, le montant de l’impôt déclaré s’élève ainsi à 3 130 millions d’euros contre 3 750 millions d’euros l’an passé à la même époque. Selon le Gouvernement, " les premiers chiffres relatifs à la campagne ISF de juin 2009 montrent une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers)."

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