Déclarer et payer son ISF avant le 15 juin

La barre fatidique des 790 000 euros

Publié le 09/06/2009

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AVEC LA DÉCLARATION d'ISF, l'assistanat n'est plus de mise : pas de cases préremplies, encore moins de message d'alerte pour vous avertir que vous avez dépassé le seuil fatidique et qu'il est désormais nécessaire de remplir une déclaration. À vous donc de faire une évaluation du patrimoine taxable de votre foyer au 1 ^er janvier 2009. Si vous dépassez la barre des 790 000 euros, il vous reste cinq jours pour finir de remplir la déclaration, que vous avez reçue si vous étiez déjà imposé l'an passé, ou que vous pouvez retirer auprès d'un centre des impôts ou sur www.impots.gouv.fr si cet exercice constitue une première (imprimé n° 2725 et les annexes dont vous avez besoin)... sans oublier de l'accompagner, une fois remplie, d'un chèque à l'ordre du Trésor public. Et c’est à vous d’en calculer le montant !

° Attention à la notion de foyer

Erreur classique : celle de penser « foyer fiscal » de la même manière que pour l'impôt sur le revenu. Pour l'ISF, vous devez ajouter à votre patrimoine celui de votre éventuel conjoint (quel que soit le régime matrimonial), partenaire de PACS ou concubin. À ajouter également : le patrimoine des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens. Mais il ne faut pas prendre en compte le patrimoine d'éventuels enfants majeurs rattachés, même s'ils sont comptés à charge à l'impôt sur le revenu. A contrario, il ne faut considérer que les personnes vivant sous votre toit. Et donc faire deux déclarations si vous avez cessé de vivre avec votre moitié.

° Que déclarer ?

L'ISF est calculé sur votre patrimoine net, c'est-à-dire sur la valeur de vos biens imposables de laquelle vous déduirez vos dettes. Il faut donc faire l'inventaire de l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1 ^er janvier, notamment :

– les immeubles bâtis (maisons, appartements…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l'année 2009. Seule la situation au 1 ^er janvier est prise en compte ; la résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % ;

– les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d'associés, livrets de caisse d'épargne... ;

– les biens professionnels qui ne sont pas exonérés ;

– les biens détenus en usufruit (en revanche, le nu-propriétaire ne comptabilise pas la bien détenu en nue-propriété) ;

– les meubles dont vous pouvez évaluer la valeur via le forfait de 5 % (méthode simplissime mais peu avantageuse car il est rare que les meubles représentent 5 % du patrimoine), par inventaire valable trois ans (réalisé par vous-même ou par un notaire), ou par évaluation globale (autrement dit, à la louche, méthode la plus utilisée et généralement la plus avantageuse, sauf si votre louche pèse plus que 5 % de votre patrimoine) ;

– les placements financiers, contrats d'assurance-vie (y compris ceux éventuellement nantis), créances, bons du Trésor… ;

– les automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de course ;

- les bijoux, or et métaux précieux.

Les meubles anciens de plus de 100 ans, considérés comme des antiquités, échappent au calcul. Idem pour les objets d'art ou de collection même, dans certains cas, pour ceux qui ont moins de 100 ans.

° Les dettes à déduire

Une fois l'addition faite de tous les biens taxables de votre foyer, il vous reste à déduire du montant de vos biens imposables, certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1 ^er janvier... sans oublier de joindre à votre déclaration, les justificatifs de l'existence, de l'objet et du montant des dettes déduites (sauf pour les dettes fiscales). Au rang des dettes déductibles les plus classiques :

– les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs ;

– les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux (par exemple des chèques émis non encaissés au1er janvier) ;

– l'impôt 2009 sur les revenus 2008 pour le montant que vous avez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt) ;

– les contributions sociales sur les revenus 2008 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle) ;

– la taxe d'habitation et les impôts fonciers 2009 (en fait, vous vous basez sur les montants 2008 et pourrez éventuellement effectuer une régularisation l'année prochaine) ;

– la redevance audiovisuelle 2009 adossée à la taxe d'habitation ;

–...et l'ISF2009.

* À consulter : le « Guide de l’impôt sur la fortune » du Particulier, 3e édition, qui intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles. Enrichs de nombreux exemples, il permet de remplir sa déclaration ligne à ligne.

Le Quotidien du Mdecin