Pourquoi cette annexe ? On sait que la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l’a remplacée par la « contribution économique territoriale » (CET).

Cette CET se compose de :

- la cotisation foncière des entreprises, fondée sur des bases foncières (l’équivalant de la valeur locative qui servait de base au calcul de la taxe professionnelle),

- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).