Stocks de masques insuffisants, problème d'approvisionnement, risque épidémique sous-estimé… Depuis le début de la crise sanitaire (il y a un an), plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur la gestion de l'épidémie de Covid, après des plaintes déposées contre l'exécutif.
La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres de l'exécutif pour l'exercice de leur fonction, a ouvert le 7 juillet une information judiciaire pour « abstention de combattre un sinistre ».
Sur les 147 plaintes envoyées à la commission des requêtes de la CJR, 14 ont été jugées recevables. Elles visent le ministre de la Santé Olivier Véran, sa prédécesseure Agnès Buzyn et l'ancien premier Ministre Édouard Philippe.
Perquisitions chez les ministres
C'est la commission d'instruction, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et agissant comme un juge d'instruction, qui auditionne depuis septembre les plaignants. Parmi ceux-ci, le collectif de médecins C19, représentés par les Drs Ludovic Toro, Emmanuel Sarrazin et Philippe Naccache. « Les magistrats ont repris tout l'historique des masques et cherchent à comprendre comment la gestion s'organisait pour les autres épidémies comme la grippe et H1N1 », explique leur avocat, Me Fabrice Di Vizio.
Mi-octobre, des perquisitions ont été réalisées aux domiciles ou dans les bureaux d'Olivier Véran, d'Édouard Philippe et Agnès Buzyn. D'autres ont été menées chez l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, et la directrice de Santé publique France, Geneviève Chêne. Les documents saisis sont en cours d'analyse. Les ministres n'ont pour leur part pas encore été entendus, selon une source proche du dossier.
Quatre informations judiciaires ouvertes
En parallèle de ces plaintes devant la CJR, 365 plaintes ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris contre des responsables de l'administration.
Cinq juges d'instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires ouvertes le 10 novembre contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d'autrui » ou encore « homicides et blessures involontaires ».
Ces quatre informations judiciaires, ouvertes à la suite d'une enquête préliminaire commencée le 8 juin, regroupent pour l'instant 253 plaintes. La première instruction concerne 240 plaignants et porte sur « des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général ».
La deuxième instruction (cinq plaintes) concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième au préjudice des agents de la fonction publique d'État (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).
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