Conventionnement sélectif, régulation du remplacement : une association de citoyens appelle le gouvernement à « braver le lobby médical »

En plein coup d'envoi, ce lundi au Mans, du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM, créée en 2016) a fait monter la pression en appelant le gouvernement à prendre sans délai des mesures « courageuses ». Dans une lettre ouverte au ministre la Santé, cette organisation composée notamment de patients et soignants – et dont la vice-présidente est la Dr Laure Artru, rhumatologue au Mans – exhorte François Braun à garantir « à chaque Français un droit égalitaire et constitutionnel à la santé ».

Si le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) 2023 comporte des mesures jugées « encourageantes » (limitation du recours à l'intérim, 4^e année d'internat dans les territoires ou guichet unique pour l'installation), « les mesures efficaces et courageuses ne sont pas au rendez-vous », peut-on lire. Pour cette organisation, la régulation à l'installation, sous forme de conventionnement sélectif des médecins libéraux, est une solution à privilégier. « Pourquoi n'osez-vous pas braver le lobby médical en limitant le conventionnement du médecin généraliste ou spécialiste aux nécessités des territoires ? », clame cette lettre ouverte. 

Remplacements limités

Autre solution préconisée : l'encadrement du remplacement en libéral. « Pourquoi interdisez-vous l'intérim au jeune médecin hospitalier, tacle l'ACCDM, et autorisez-vous le remplacement illimité et sans recertification du jeune médecin libéral, qui travaille peu et parfois très peu surtout quand il est spécialiste ? » 

Dans cette même missive, l'organisation invite l'exécutif à accélérer sur la suppression des charges des médecins en cumul emploi retraite et le « financement des auxiliaires médicaux » (comme pour les assistants médicaux).

Discours populistes

Cette offensive s'ajoute à de nombreuses initiatives parlementaires, réclamant davantage de régulation en médecine de ville. Pas moins de dix propositions de loi (PPL) sont en préparation à l'Assemblée nationale comportant peu ou prou des mesures coercitives à l'installation. 

Invité à Nice, samedi 1^er octobre, lors des journées de rentrée du SML, le Dr Thomas Mesnier, député (Horizons) de Charente a confirmé que « les élus ont désormais une pression incroyable pour changer les choses puisque les difficultés d'accès aux soins existent partout. Entre 2017 et 2022 déjà, j'avais eu de plus en plus de problèmes pour repousser les amendements de coercition », confie-t-il. Et pour ce nouveau quinquennat, avec une majorité parlementaire désormais relative, l'urgentiste a alerté les libéraux sur le risque accru de « discours simplistes, populistes et autres propositions crasses » sur la coercition qui pourraient être présentées lors de niches parlementaires. « On doit donc se retrousser les manches pour trouver des solutions efficaces, a plaidé le Dr Thomas Mesnier face aux cadres du SML. Je suis convaincu que la profession médicale – l'Ordre, les syndicats, tout le monde – doit organiser elle-même sa régulation et montrer qu'elle essaie de répartir aux mieux les médecins. »