Un syndicat attaque l’avenant 8 devant le Conseil d’État

Le Dr Alain Choux, généraliste parisien et patron de l’AFIRM (Alliance pour le financement de la retraite des médecins), s’apprête à déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’avenant 8 à la convention, qui régule les compléments d’honoraires des praticiens.

Une action similaire sera intentée en justice. « Les motifs justifiant ces actions devant les juridictions compétentes sont nombreux », indique le Dr Choux au « Quotidien », à commencer par le fait que « la loi interdit de vendre une marchandise ou un service en dessous de son prix d’achat ou de revient ».

Des actes facturés en dessous de leur coût

Selon le médecin, de nombreux actes, notamment techniques, sont remboursés par l’assurance-maladie à un prix inférieur à leur coût. Un avenant à la convention ne saurait donc à ses yeux contraindre légalement un médecin à pratiquer des tarifs en dessous de leur prix de revient. De même, des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’État précisent que les honoraires ne peuvent être fixés par le législateur.

Très déterminé, le Dr Choux assure qu’il noue des contacts avec d’autres personnes, physiques ou morales, ayant également intenté des actions en justice contre cet avenant. « Il faut établir des passerelles entre nous pour donner du poids à notre action », assure le généraliste.

Cette initiative n'est pas la première du genre. En décembre 2012, le Syndicat des médecins d’Aix et de région (SMAER) avait déjà déposé une requête en annulation contre l’avenant 8 devant le Conseil d’État. Le texte venait alors d'être publié au J.O. (1).

(1) Précision ajoutée le 5 février 2013.