LE PRÉSIDENT DU SYNMAD porte un regard globalement favorable sur la mise en œuvre des avenants 8 et 10 signés avec l’Assurance-maladie. « Dans les deux cas, les hépatogastroentérologues sont plutôt gagnants », indique le Dr Thierry Helbert.
Celui qui a fait le plus couler d’encre est bien sûr l’avenant 8 paraphé en octobre 2012 avec un double objectif : améliorer l’accès aux soins des patients via une limitation des dépassements d’honoraires tout en sauvegardant le secteur 2. Cet avenant prévoit de sanctionner les dépassements qui excéderaient 150 % du tarif de la Sécurité sociale (SS), un seuil qui n’est toutefois qu’un simple « repère » dans le texte final. Il instaure aussi un contrat d’accès aux soins auquel peuvent adhérer les praticiens de secteur 2 à condition de limiter leur taux de dépassements à 100 % du tarif SS et en s’engageant à maintenir pendant trois ans leur taux et leur pourcentage de dépassement. En échange, ils bénéficient d’une prise en charge par la caisse des cotisations sociales sur les actes réalisés aux tarifs opposables. « Étant donné le contexte, c’est ce qu’on pouvait espérer de mieux pour sauvegarder le secteur 2. On était vraiment dans une impasse dont il fallait sortir », estime le Dr Helbert. « Aujourd’hui, environ 40 % des gastroentérologues sont en secteur 2. Le taux moyen de dépassement tourne autour de 30 %. Il y a donc encore de la marge pour atteindre la barre des 100 %. En fait, on est un peu victimes de notre modération », poursuit le président du SYNMAD, en précisant que seulement 25 à 40 % des patients, consultant en secteur 2, se voient demander un dépassement.
L’avenant 8 prévoit aussi la revalorisation de certains actes et le Dr Helbert compte bien faire entendre la voix du SYNMAD pour obtenir en 2014 la revalorisation de certains actes qui, ces dernières années, sont restés figés. « Cela ne concernera pas forcément la coloscopie ou la gastroscopie mais plutôt des actes associés comme les biopsies, les colorations vitales ou les actes nouveaux. Jusque-là, beaucoup d’autres spécialités ont obtenu une avancée pécuniaire, pas nous. Il est donc hors de question que je lâche sur ce point, ce d’autant que depuis deux ans la médecine libérale a dégagé des marges pour la sécurité sociale et qu’elles ne doivent pas servir à combler les déficits de la médecine hospitalière », assure le Dr Helbert.
Piloté par le SYNMAD, l’avenant 10 instaure une rémunération complémentaire fondée sur le respect des bonnes pratiques cliniques et des recommandations autour de pathologies chroniques comme le cancer colorectal, les maladies inflammatoires du colon et l’acte de base de la spécialité, la coloscopie. « C’est un bon accord que j’ai porté à bout de bras pendant deux ans. Les indicateurs choisis sont adaptés à notre pratique quotidienne et nullement hors d’atteinte. Même si le gain financier reste relativement modeste, au moins dans un premier temps, cet avenant permet aux hépatogastroentérologues de percevoir une rémunération complémentaire, sans travail supplémentaire, tout en s’engageant dans l’amélioration des bonnes pratiques professionnelles », indique le président du SYNMAD.
Le Dr Helbert souligne juste la nécessité de modifier certaines choses dans la rémunération pour l’amélioration des indicateurs organisationnels. « Certains praticiens n’ont pas été rémunérés alors qu’ils auraient dû l’être car, soi-disant, ils n’avaient pas le taux de télétransmission minimal et les preuves comptables émanant des caisses tardent à venir ».
D’après un entretien avec le Dr Thierry Helbert, président du SYNMAD.
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