Régions : la CSMF fulmine contre la création d’observatoires des tarifs par les CRSA

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce ce jeudi une « atteinte particulièrement grave à la convention médicale » avec la création « en catimini » d’« observatoire[s] des pratiques tarifaires » par deux conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), en Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais.

Créées par la loi HPST, et placées sous la houlette des agences régionales de santé, les CRSA sont des instances locales de démocratie sanitaire, consultées pour avis sur les politiques régionales de la santé. « D’autres CRSA, dans d’autres régions, seraient en train de développer, de leur côté, de tels observatoires », déplore la CSMF. Le syndicat voit dans ces initiatives « un casus belli » et « une volonté de créer des tribunaux inquisitoriaux afin de persécuter les médecins exerçant en secteur 2 ».

Risque de conflit majeur

« L’avenant n° 8 crée un observatoire destiné à suivre l’évolution des compléments d’honoraires appliqués par les médecins de secteur II, rappelle le syndicat pour qui cetobservatoire négocié dans la convention est « le seul à posséder une légitimité ». Il réunit les caisses d’assurance-maladie, les complémentaires santé, les syndicats médicaux représentatifs et des représentants des patients.

À l’inverse, la CSMF met en cause la composition des CRSA « soigneusement calculée par Mme Bachelot pour que les médecins libéraux en soient écartés ». Sur ces bases, la CSMF demande à Marisol Touraine de « mettre un terme immédiat à la mascarade des CRSA, faute de quoi, un conflit majeur éclatera ».

S’agissant de l’absence des praticiens libéraux dans les CRSA, la CSMF noircit quelque peu le tableau. Un arrêté du 25 janvier 2013 modifiant la composition de la CRSA du Nord-Pas-de-Calais réserve deux représentants aux médecins libéraux (titulaire et suppléant). De même, un arrêté du 21 janvier 2013 sur la composition de la CRSA de Haute-Normandie nomme quatre représentants des praticiens libéraux (deux titulaires et deux suppléants). Des strapontins ? La CSMF en tout cas refuse toute « ingérence » de ces instances dans le dossier conventionnel.